Avertissement
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2 réponses
Utilisateur anonyme
31 mars 2009 à 23:46
31 mars 2009 à 23:46
selon le Code du travail, (L1332-5)
"aucune sanction antérieure de plus de trois ans à l'engagement des poursuites disciplinaires ne peut être invoquée à l'appui d'une nouvelle sanction"
"aucune sanction antérieure de plus de trois ans à l'engagement des poursuites disciplinaires ne peut être invoquée à l'appui d'une nouvelle sanction"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mars 2009 à 23:51
je te remercie de tout coeur
1 avril 2009 à 00:00
mais, la sanction dépend surtout de la "gravité" de la faute....
si vous commettez une faute grave, votre employeur pourra vous licencier sans invoquer les anciennes sanctions.
votre employeur vous parle d'un "avertissement ecrit" ; dans l'échelle des sanctions se trouvant dans le réglement intérieur de votre entreprise, l'avertissement est probablement tout en bas, juste au dessus du blâme :-)
les deux premiers avertissements étaient-ils oraux ou écrits ?