Sujet Précédent Sujet Suivant

Rattachement fiscal enfant de ma concubine

mylou - 30 mars 2009 à 15:50
 CLAQUO - 4 avril 2009 à 00:46
Bonjour,
Je suis en instance de divorce et je souhaite rattacher fiscalement l'enfant de ma concubine, qui vit avec nous et n'a pas ete reconnu par son pere a la naissance.
On m'objecte que cela ne serait pas posssible au regard de l'article 196 du CGI.
Qu'en pensez-vous ?
Merci de votre aide.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
CLAQUO
4 avril 2009 à 00:46
bonjour,
cet enfant doit déjà avoir été à votre charge au premier janvier 2008 pour pouvoir le faire !
de plus, c'est une tolérance, et uniquement si votre concubine n'a aucune ressource. et que c'est un concubinage qui dure !!!
0

Discussions similaires

carte de séjour timbre fiscal 375 euros
Tatiana -
Ben -

3 réponses
Enfant 14 ans bientot 15 ans
Lulu -
Andy31200 -

5 réponses
enfant à charge selon la caf et fiscalement
sachacarabas -
sachacarabas -

6 réponses