Loi scellier

Bonjour,

J'ai acheter un appartement neuf qui m'a été livré en octobre 2007.

je l'ai mis à la vente actuellement.

Je voulais savoir si mon acheteur éventuel peux beneficier de la loi scellier, ou tout autre loi.

Merci de votre réponse

cordialement

2 réponses

  1. je ne pense pas si le logement a déja étes loué ou habité par vous meme ,étes vous vous meme en défisc
    0
    1. non je ne suis pas en defisc
      0