Etant nu propriétaire d'un appartement d'une valeur de 200 000 euros environ, je souhaite vendre. Mon prère (80 ans) est usufruitier mais n'occupe pas l'appartement (il y va une ou deux semaines par an).
Sans parler de l'aspect fiscal, comment se fait la réparation de la vente dans un tel cas ?
. contractuellement donc librement entre les deux parties (exemple 30 000 pour l'usufruiter et 170 000 pour le nu propriétaire) si les deux parties sont d'accord
. en tenant compte du revenu que pourrait toucher mon père jusqu'à sa mort (en fonction de l'espérance de vie soit 5 ans environ selon l'INED). Le fait qu'il ne loue pas et donc qu'il ne touche rien intervent-il dans le calcul ?
Merci à vous
Seule la valeur fiscale de l'usufruit fait l'objet d'une évaluation "officielle", qui peut être différente de celle pratiquée civilement.
Vous trouverez quelques infos par ici :
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=5183
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...