Droit d'image sur habitation

rachel -  
elmerendero Messages postés 463 Statut Membre -
Bonjour, je voudrais savoir si sans mon autorisation un voisin a le droit de prendre ma maison en photos et ensuite de les faire circuler dans différents endroits

4 réponses

Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 808
 
Tant que vous n'apparaissez pas sur ces photos, je ne vois pas où est le préjudice.
Une agence immobilière photographie ma maison quand ils veulent louer le bien voisin, je n'ai rien à dire.
Un juge m'a même demandé de photographier la maison de ma voisine pour une question d'arbres et de parking, alors c'est la preuve que ce n'est pas illégal.
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rachel
 
je posais juste la question, pour savoir si il y avait un article de loi concernant cette question mais pas de savoir si cela me dérange ou pas.
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 808
 
Le droit à l'image existe, certes, mais pas sur une propriété que je sache... enfin je ne me targue pas de tout savoir.
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elmerendero Messages postés 463 Statut Membre 59
 
Je crois que cela existe sous condition de payer un enregistrement à un service spécifique... et à condition que le photos prises par des tiers, feraient l'objet d'une commercialisation. (style la Tour Eiffel)
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