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Omission déclaration succession

bartonfink75 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2009 - 27 mars 2009 à 07:07
 actif - 28 mars 2009 à 11:41
Bonjour,

Suite au décès de notre père, mon frère et moi avons eu la mauvaise surprise de découvrir que la deuxième épouse de mon père n'avait déclaré au notaire chargé de la succession que deux comptes dont le montant avoisinne le montant magique de 0.

Or, mon père gagnait très bien sa vie jusqu'à sa retraite, il n'avait pas de bien immobilier et son train de vie était simple.
Nous supposons donc qu'il y a eu omission dans la déclaration de la seconde épouse de mon père.

Quels sont les recours possibles afin de s'assurer que nos droits n'ont pas été bafoués ?

Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
chipou
27 mars 2009 à 09:34
Bonjour,

Y at-il eu un notaire désigné pour se charger de la succession?
Si oui, vous prendez rendez vous avec lui, ce dernier interrogera la banque concernée.
Pour établir la déclaration de successin, le notaire doit écrire à toutes banques qui détenaient des comptes au nom de votre papa, encore faut-il que le notaire aie connaissance des noms des établissements.

S'il n'y a pas de notaire, en tant qu'héritier, vous pouvez demandez ces renseignments auprès de la banque.
Cordialement
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bartonfink75
27 mars 2009 à 09:43
Merci Chipou pour votre aide.

Le problème est que je n'ai pas connaissance de l'exhaustivité des comptes de mon père (dont sûrement des comptes joints non déclarés par sa seconde épouse).

Comment puis-je l'obliger à me soumettre ces infos ? Y-a-t-il une possibilité via l'administration fiscale qui a également des chances d'être lésée dans cette histoire ?
0
actif > bartonfink75
28 mars 2009 à 11:41
C'est à vous de mener l'enquète...
L'administration fiscale a bien-sûr certains droits dans ce domaine, mais pour son compte. Il n'ont pas de mission "d'aide aux héritiers en détresse"....
Tout au plus, pouvez-vous espérer que l'administration contrôle les éléments déclarés et volent à votre secours... grace à une procédure de "redressement" (pour parler simple). Un comble ! mais qui permet parfois à certains au final, d'avoir effectivement connaissance de comptes ignorés...et de récuperer de l'argent même si il faut en donner à l'état...
Cordialement
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