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2 réponses
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous un barême des frais de notaire.
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA90.html#S4
Si vous donnez ce bien à un enfant et si la valeur donnée est exacte, il n'y aura pas de droits de mutation.
Dans l'immédiat, il n'y aura juridiquement pas de souci avec vos autres enfants, vous faites ce que vous voulez de vos biens, par contre, à votre décès, cette donation sera rapportée à la succession pour sa valeur au jour du décès dans son état au jour de la donation.
Maintenant, ça risque d'être une autre affaire au niveau de l'ambiance familiale...
Cordialement.
Vous trouverez ci-dessous un barême des frais de notaire.
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA90.html#S4
Si vous donnez ce bien à un enfant et si la valeur donnée est exacte, il n'y aura pas de droits de mutation.
Dans l'immédiat, il n'y aura juridiquement pas de souci avec vos autres enfants, vous faites ce que vous voulez de vos biens, par contre, à votre décès, cette donation sera rapportée à la succession pour sa valeur au jour du décès dans son état au jour de la donation.
Maintenant, ça risque d'être une autre affaire au niveau de l'ambiance familiale...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...