VOTE DES SUPPLEANTS AU COMITE D'ENTREPRISE
Liliedamm
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prisme social Messages postés 775 Statut Membre -
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Bonjour,
Notre CE nouvellement constitué va établir son règlement intérieur.
Il veut à l'intérieur de celui-ci inclure la possibilité pour les membres suppléants de participer aux différents votes. Ont-ils le droit ?
Si oui, est-il possible pour l'employeur de mettre son véto à une telle clause ?
Merci d'avance pour votre réponse!
Notre CE nouvellement constitué va établir son règlement intérieur.
Il veut à l'intérieur de celui-ci inclure la possibilité pour les membres suppléants de participer aux différents votes. Ont-ils le droit ?
Si oui, est-il possible pour l'employeur de mettre son véto à une telle clause ?
Merci d'avance pour votre réponse!
A voir également:
- VOTE DES SUPPLEANTS AU COMITE D'ENTREPRISE
- Comité d'entreprise - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Raison sociale entreprise - Guide
- Vote en ag de copropriété de propriété démembré - Guide
- Lettre de démission d'un comité - Guide
1 réponse
Bonjour,
alors avant toute chose la loi ne prévoit pas de vois pour les suppléants car ils sont... supplénats et donc sensé remplacé leurs titulaires... donc en quelque sorte, si vous leur donnez des voix vous allez multiplié par deux le nombre de voix existante au CE, alors qu'au final vous avez juste besoin d'une réprésentativité majoritaire pour faire passer vos motions.
pour ce qui est d'un droit de véto, l'employeur n'en dispose pas, il s'agit plutôt de vous autoriser certaines choses en plus que la loi ne prévoit pas, comme des heures de délégations pour ces même suppléants pourquoi pas...
bon courage.
alors avant toute chose la loi ne prévoit pas de vois pour les suppléants car ils sont... supplénats et donc sensé remplacé leurs titulaires... donc en quelque sorte, si vous leur donnez des voix vous allez multiplié par deux le nombre de voix existante au CE, alors qu'au final vous avez juste besoin d'une réprésentativité majoritaire pour faire passer vos motions.
pour ce qui est d'un droit de véto, l'employeur n'en dispose pas, il s'agit plutôt de vous autoriser certaines choses en plus que la loi ne prévoit pas, comme des heures de délégations pour ces même suppléants pourquoi pas...
bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...