CHANGEMENT DE NOM
DIAMANT77
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tarasouris Messages postés 4331 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
tarasouris Messages postés 4331 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J AIMERAI SAVOIR SI CET LOI S APPLIQUE POUR N IMPORTE QU ELLE CAS MOI J AI DEUX ENFANTS QUI PORTE MON NOM LE PERE LES A RECONNU ET ON VOUDRAI LEUR DONNER LE NOM DE LEUR PERE A LA MAIRIE IL NE SON MEME PAS AU COURANT DE CET LOI OU IL VOUS DISSE NON C TROP TARD LE PERE LES A RECONNU COMMENT FAIRE
J AIMERAI SAVOIR SI CET LOI S APPLIQUE POUR N IMPORTE QU ELLE CAS MOI J AI DEUX ENFANTS QUI PORTE MON NOM LE PERE LES A RECONNU ET ON VOUDRAI LEUR DONNER LE NOM DE LEUR PERE A LA MAIRIE IL NE SON MEME PAS AU COURANT DE CET LOI OU IL VOUS DISSE NON C TROP TARD LE PERE LES A RECONNU COMMENT FAIRE
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Bonjour ,
Sur ce site officiel, vous trouverez toutes les indications nécessaires : entrez-vous dans le cas de figure où vous avez reconnu en premier les enfants, donc ils portent votre nom, et le papa les a reconnu plus tard ?
En janvier 2009, les dispositions dès 2006 ont été définitivement légalisées, à l'exception notamment de la différence qui y était faite entre enfants nés avant ou après 2005, différence qui a disparu .
Si vous êtes dans ce cas, revoyez l'état-civil avec ce texte ...http://vosdroits.service-public.fr/...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...