CHANGEMENT DE NOM
DIAMANT77
Messages postés
3
Statut
Membre
-
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour,
J AIMERAI SAVOIR SI CET LOI S APPLIQUE POUR N IMPORTE QU ELLE CAS MOI J AI DEUX ENFANTS QUI PORTE MON NOM LE PERE LES A RECONNU ET ON VOUDRAI LEUR DONNER LE NOM DE LEUR PERE A LA MAIRIE IL NE SON MEME PAS AU COURANT DE CET LOI OU IL VOUS DISSE NON C TROP TARD LE PERE LES A RECONNU COMMENT FAIRE
J AIMERAI SAVOIR SI CET LOI S APPLIQUE POUR N IMPORTE QU ELLE CAS MOI J AI DEUX ENFANTS QUI PORTE MON NOM LE PERE LES A RECONNU ET ON VOUDRAI LEUR DONNER LE NOM DE LEUR PERE A LA MAIRIE IL NE SON MEME PAS AU COURANT DE CET LOI OU IL VOUS DISSE NON C TROP TARD LE PERE LES A RECONNU COMMENT FAIRE
A voir également:
- CHANGEMENT DE NOM
- Pacs changement de nom - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Changement de nom carte d'identité prix - Guide
- Nom d'usage - Guide
1 réponse
Bonjour ,
Sur ce site officiel, vous trouverez toutes les indications nécessaires : entrez-vous dans le cas de figure où vous avez reconnu en premier les enfants, donc ils portent votre nom, et le papa les a reconnu plus tard ?
En janvier 2009, les dispositions dès 2006 ont été définitivement légalisées, à l'exception notamment de la différence qui y était faite entre enfants nés avant ou après 2005, différence qui a disparu .
Si vous êtes dans ce cas, revoyez l'état-civil avec ce texte ...
Sur ce site officiel, vous trouverez toutes les indications nécessaires : entrez-vous dans le cas de figure où vous avez reconnu en premier les enfants, donc ils portent votre nom, et le papa les a reconnu plus tard ?
En janvier 2009, les dispositions dès 2006 ont été définitivement légalisées, à l'exception notamment de la différence qui y était faite entre enfants nés avant ou après 2005, différence qui a disparu .
Si vous êtes dans ce cas, revoyez l'état-civil avec ce texte ...
http://vosdroits.service-public.fr/...
-------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...