CHANGEMENT DE NOM
DIAMANT77
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 26 mars 2009 à 11:28
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 26 mars 2009 à 11:28
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tarasouris
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26 mars 2009 à 11:28
26 mars 2009 à 11:28
Bonjour ,
Sur ce site officiel, vous trouverez toutes les indications nécessaires : entrez-vous dans le cas de figure où vous avez reconnu en premier les enfants, donc ils portent votre nom, et le papa les a reconnu plus tard ?
En janvier 2009, les dispositions dès 2006 ont été définitivement légalisées, à l'exception notamment de la différence qui y était faite entre enfants nés avant ou après 2005, différence qui a disparu .
Si vous êtes dans ce cas, revoyez l'état-civil avec ce texte ...
Sur ce site officiel, vous trouverez toutes les indications nécessaires : entrez-vous dans le cas de figure où vous avez reconnu en premier les enfants, donc ils portent votre nom, et le papa les a reconnu plus tard ?
En janvier 2009, les dispositions dès 2006 ont été définitivement légalisées, à l'exception notamment de la différence qui y était faite entre enfants nés avant ou après 2005, différence qui a disparu .
Si vous êtes dans ce cas, revoyez l'état-civil avec ce texte ...
http://vosdroits.service-public.fr/...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...