Logement trop petit
alzapay
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alzapay -
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Bonjour,
je suis actuellement dans un logement de fonction qui est trop petit.
Sur notre contrat on nous indique trois chambres, que peut on appeler réellement une chambre? La plus grande fait 6m2 la deuxième 5m2 et la troisième 2m2 de surface habitable.
Est ce que je suis en droit de demander à mon locataire d'agrandir ces pièces pour pouvoir mettre un lit?
Précision mon locataire une association syndicale libre de propriétaires.
Merci d'avance pour vos réponses.
je suis actuellement dans un logement de fonction qui est trop petit.
Sur notre contrat on nous indique trois chambres, que peut on appeler réellement une chambre? La plus grande fait 6m2 la deuxième 5m2 et la troisième 2m2 de surface habitable.
Est ce que je suis en droit de demander à mon locataire d'agrandir ces pièces pour pouvoir mettre un lit?
Précision mon locataire une association syndicale libre de propriétaires.
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Logement trop petit pour famille
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
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3 réponses
Je cite pour la surface d'un logement décent :
Donc si on se réfère à ce qui est inscrit ci-dessus, un logement de 55 mètres carrés pour quatre n'est pas considéré comme indécent.
Perso, je me suis retrouvé quand j'ai eu mon premier enfant avec une chambre-cabine pour lui.
Le logement doit disposer au moins : - soit, d'une pièce principale d’une surface habitable au moins égale à 9 m2 et d’une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 m, - soit un volume habitable au moins égal à 20 m3. La surface habitable et le volume habitable sont déterminés conformément aux dispositions du CCH : art. R.111-2 La surface et le volume habitables d'un logement doivent être de 14 mètres carrés et de 33 mètres cubes au moins par habitant prévu lors de l'établissement du programme de construction pour les quatre premiers habitants et de 10 mètres carrés et 23 mètres cubes au moins par habitant supplémentaire au-delà du quatrième. La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond. Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
Donc si on se réfère à ce qui est inscrit ci-dessus, un logement de 55 mètres carrés pour quatre n'est pas considéré comme indécent.
Perso, je me suis retrouvé quand j'ai eu mon premier enfant avec une chambre-cabine pour lui.
Vous ne pouvez pas demander à un locataire (c'est bien ce que vous avez dit ?) de modifier à ses frais les cloisons d'un logement que ce logement soit de fonction ou pas.
Ces travaux sont à la charge du bailleur.
Ces travaux sont à la charge du bailleur.
J'ai encore les plans de mon premier appart de jeune mariée avec mon premier bébé, il a fallu se la jouer serré, mais on n'était que trois au départ
https://www.cjoint.com/?dBtdHOZCCc
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Surtout que nous souhaitons mettre un bébé en route...
En tout cas je ne sais pas comment tu as fait avec ton pti bout dans une chambre cabine.