Annulation d'un chèque

nyota - 23 mars 2009 à 10:00
NYOTA Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2009 - 23 mars 2009 à 10:33
Bonjour,
J'ai fait l'erreur d'envoyer 2 chèques à date différée à une société d'étude de marché sur internet.
Le premier chèque a été encaissé et j'ai reçu par internet un lien pour l'étude de marché.
Le problème est que je ne suis pas du tout satisfaite de l'étude de marché car c'est du copier coller d'étude toute faites et à moindre coût sur internet et qui date de 5 ans au mois. la société n'a pas encore encaissé le second chèque mais j'ai peur qu'elle le fasse et je voudrais savoir si c'est possible de faire annuler ce second chèque car il ne veulent pas me le rendre.

2 réponses

xeraco41 Messages postés 562 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 405
23 mars 2009 à 10:19
Bonjour.

Le titulaire d’un compte bancaire peut et doit “faire opposition” au paiement d’un chèque en cas de perte ou de vol, pour éviter toute utilisation frauduleuse. On peut également faire opposition en cas de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire.

Si vous faites opposition sur chèque pour des raisons de litiges, contestations etc.. vous risquez de vous en mordre les doigts.
D'autre part, la banque ne doit pas rentrer dans les considérations de votre litige ce n'est pas sa vocation et
La loi l'interdit
La société d'étude peut encaisser le chèque immédiatement et aucune loi de l'interdit.

On ne dira jamais assez que faire des chèques anti-datés ou bien à remettre dans un temps X
a toujours fait l'objet de contentieux.

Envoyez une LR+AR à la société , et trouvez une solution amiable c'est tout ce qui reste à faire.
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NYOTA Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2009
23 mars 2009 à 10:33
MERCI , C'EST CE QUE J'ESSAIE DE FAIRE
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