Huissier et loi
jp01
-
maggie24 Messages postés 2046 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
maggie24 Messages postés 2046 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j ai un ami qui est propriétaire d'un logement qui était loué. Ce précédent locataire n'a pas pu récupérer sa caution car il devait faire des travaux qu'il n'a pas effectués. Suite à ce différend, mon ami qui vit avec sa compagne dans la maison de cette dernière et étant l'un et l'autre absents, un huissier accompagné d'un serrurier et de deux autres personnes ont pénétré chez sa compagne pour y faire un inventaire du mobilier.
Je suis très étonné que l'on puisse rentrer chez quelqu'un sans témoin. Est-ce bien légal ?
Merci de votre réponse.
j ai un ami qui est propriétaire d'un logement qui était loué. Ce précédent locataire n'a pas pu récupérer sa caution car il devait faire des travaux qu'il n'a pas effectués. Suite à ce différend, mon ami qui vit avec sa compagne dans la maison de cette dernière et étant l'un et l'autre absents, un huissier accompagné d'un serrurier et de deux autres personnes ont pénétré chez sa compagne pour y faire un inventaire du mobilier.
Je suis très étonné que l'on puisse rentrer chez quelqu'un sans témoin. Est-ce bien légal ?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Huissier et loi
- Loi elan résumé - Guide
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi alur - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
4 réponses
Bonjour,
Vous dites que l'huissier est entré avec un serrurier et deux personnes; A priori il y a fort à penser que ces deux personnes sont les deux témoins prévus par la Loi (Art 20 et 21 Loi du 9 juillet 1991)
Vous dites que l'huissier est entré avec un serrurier et deux personnes; A priori il y a fort à penser que ces deux personnes sont les deux témoins prévus par la Loi (Art 20 et 21 Loi du 9 juillet 1991)
Henri a raison les deux personnes etaient tres certainement les témoins obligatoires dans cette procédure,par contre pour en arriver a cela il y a eu surement des courriers ou deja le passage de l'huissier plusieurs fois
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est tout à fait légal et la procédure a été fait correctement.
MAintenant, votre ami vit avec sa compagne, il est dans sa résidence principal; donc l'huissier peut rentrer
accompagné comme le prévois la loi.
Maintenant, il ne peut pas saisir si les biens ne sont pas aux noms de votre ami (mais il faut le prouver).
Il faut prendre contact avec l'huissier en charge de l'affaire et lui rapporter les preuves. Sans ça, il est en droit de saisir.