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Huissier et loi

jp01 - 22 mars 2009 à 20:53
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 22 mars 2009 à 22:14
Bonjour,
j ai un ami qui est propriétaire d'un logement qui était loué. Ce précédent locataire n'a pas pu récupérer sa caution car il devait faire des travaux qu'il n'a pas effectués. Suite à ce différend, mon ami qui vit avec sa compagne dans la maison de cette dernière et étant l'un et l'autre absents, un huissier accompagné d'un serrurier et de deux autres personnes ont pénétré chez sa compagne pour y faire un inventaire du mobilier.
Je suis très étonné que l'on puisse rentrer chez quelqu'un sans témoin. Est-ce bien légal ?
Merci de votre réponse.

4 réponses

Réponse 1 / 4
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 417
22 mars 2009 à 21:01
Bonjour,

Je n'ai pas tout compris??

Pourriez-vous mieux vous expliquer?
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jp01
22 mars 2009 à 21:59
bonsoir oui je m etonne que l on puisse rentrer chez vous sans en avoir ete informe .En ce qui concerne mon ami il vit dans la maison de sa compagne laquelle maison a ete visitee par huissier et serrurier et 2 personnes. Les meubles inventories ne lui appartiennent pas.
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maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 417 > jp01
22 mars 2009 à 22:02
Oui celà j'avais bien compris, mais pour quels motifs?C'est votre ami qui a des soucis? Sur votre premier post, vous disiez que ct un ancien locataire qui a eu un problème de caution?

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jp01 > maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011
22 mars 2009 à 22:08
oui avec un ancien locataire a qui il a fait cadeau de 2 mois de loyer pour compenser les travaux a realiser avec materiaux fourni par le proprietaire.ces derniers n ont pas ete realises et donc le proprio n apas voulu rendre la caution au locataire.
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maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 417 > jp01
22 mars 2009 à 22:14
Si je ne me trompe pas, normalement votre ami a été condamé pour quelque chose et n'a toujours pas réglé sa dette. Il y'a donc une saisie qui se prépare et a donc reçu la visite d'un huissier en l'abscence des occupants.
C'est tout à fait légal et la procédure a été fait correctement.

MAintenant, votre ami vit avec sa compagne, il est dans sa résidence principal; donc l'huissier peut rentrer
accompagné comme le prévois la loi.

Maintenant, il ne peut pas saisir si les biens ne sont pas aux noms de votre ami (mais il faut le prouver).

Il faut prendre contact avec l'huissier en charge de l'affaire et lui rapporter les preuves. Sans ça, il est en droit de saisir.
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Réponse 2 / 4
Henri
22 mars 2009 à 21:01
Bonjour,

Vous dites que l'huissier est entré avec un serrurier et deux personnes; A priori il y a fort à penser que ces deux personnes sont les deux témoins prévus par la Loi (Art 20 et 21 Loi du 9 juillet 1991)
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Réponse 3 / 4
metrodesiles
22 mars 2009 à 21:56
Henri a raison les deux personnes etaient tres certainement les témoins obligatoires dans cette procédure,par contre pour en arriver a cela il y a eu surement des courriers ou deja le passage de l'huissier plusieurs fois
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jp01
22 mars 2009 à 22:04
peut etre .Mais alors informe de l heure du passage la personne concerne et effectivement si absence entrer dans la maison avec le serrurier.Sa compagne pourrait se plaindre de violation de domicile
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Réponse 4 / 4
metrodesiles
22 mars 2009 à 22:13
l'huissier par courrier vous donne la date et un RDV pour une saisie conservatoire car c'est ce qu'il a fait ce jour la ,votre ami est domicilié a cette adresse l'huissier ne peu savoir que votre ami est hebergé par sa compagne et je supose que pour ce qui a été consigné appartient a son amie ?
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