Découverte amiante + manque information AI

Résolu/Fermé
newlife1 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 22 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2009 - 22 mars 2009 à 18:04
 Thibaud - 28 mai 2009 à 15:41
Bonjour,
Nous avons acheté une maison il y a quelques mois avec mon mari et en faisant des travaux on s'est aperçu que la maison était en réalité une maison préfabriquée en structure légère, et d'autre part que toute la maison étaoit fabriquée avec des palques d'amiante à l'extérieur...

l'agence ne nous avait pas informé du fait que c'était une maison en structure légère (pas en dur) et le diagnostic amiante ne parlait pas des plaques d'amiante non plus...

aujourd'hui aucun des deux ne veut assumer sa responsabilité et il se rejettent tous la balle entre eux avec le notaire...

a t'on droit à un dédomagement? peut on attaquer l'agence pour vice caché sur le fait de pas nous avoir informé du préfabriqué et de l'amiante ?
Merci de vos réponses...

29 réponses

pour l'amiante c'était pas visible ils etaient pas au courant ok
mais pour l'histoire du prefa je trouve ça grave quand même, etes-vous sur qu'ils ne devait pas nous le dire? de toute façon, rendez vous est pris avec un avocat specialiste en immo et on en aura le coeur net
ibigaret je devine votre profession et je trouve domage que ça altère votre jugement car vous avez parti pris
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
25 mars 2009 à 19:03
Ne croyez pas cela Newlife, ma profession n'est pas cachée et si vous avez un peu lu dans les différents forums j'essaie de rester objectif et surtout de répondre en fonction du droit (quelque soit mon opinion sous-jacente). Regardez encore une fois et vous verrez que je n'hésite pas à dénoncer les agissements déviants de certains AI (que je n'appelle pas confrères) car ce sont eux qui contribuent à donner une mauvaise image alors que la plupart sont plutôt compétents et passionnés par le métier.

Donc pour revenir à votre sujet vous dites avoir une fiche descriptive qui vous indique le préfabriqué, donc rien de caché à priori. Par contre la transcription sur l'acte n'est pas requise.
Pour le problème d'amiante il a fallu des travaux pour que vous soupçonniez cela. La présence d'amiante est elle prouvée pour autant ? Vous n'avez, sauf erreur pas répondu. L'AI, sans information donnée par le vendeur, ne peut faire des "trous" pour vérifier la qualité du bâti ne croyez vous pas ?
0
newlife1 > lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
25 mars 2009 à 19:11
et bien si justement j'ai deja dit plus haut que je n'avais eu connaissance de la fiche qu'apres avoir signer je n'apelle pas cela signer en toute connaissance de cause
apres je suis ok pour le fait que ça ne se voit pas a l'oeil nu mais je pense qu'il ont une responsabilité au niveau juridique il le semble je demandais confirmation mais de toute manière j'ai dejà dit plus haut que je consultais un avocat pour en avoir le coeur net car je veux pas etre pris pour un c****
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589 > newlife1
25 mars 2009 à 19:17
Newlfe, je ne peux vous répondre sur la date à laquelle vous avez pris connaissance de cette fiche, je dis simplement que celle ci existait et vous ne pourrez démontrer un défaut d'information.
Mais soyez sympa et revenez nous dire les résultats de votre entrevue avec cet avocat. A votre place je consulterais d'ailleurs un conseil juridique qui n'aurait rien à gagner dans une procédure....
0
metrodesiles vous me faites bien rire a vous plaindre de vous faire insulter et maintenat c'est vous qui m'insultez ! c'est la meilleure!

"tout ce cirque comme vous dites " c'est l'achat d'une vie alors avant d'insulter et de parler sans savoir renseigner vous un peu et balayer devant votre propre porte

les société qui font les diagnostics sopnt couvertes car elles ne verifient que ce qui est visible donc ras

par contre une AI n'est pas protéger par la non garantie des vices cachés

ps : metrodesiles utilisez vos meninges car si c'était juste pour recuperer un peu de sous pourquoi irait je demander de l'aide sur un forum comme celui ci, quelqun qui prepare son coup n'a pas besoin de prendre des renseignements apres coup mais enfin si cela devait vous arriver je suppose que vous ne diriez plus ce genre de chose...
0
j'en profite au passage pour remercier les personnes qui m'ont renseigner sans parti pris et sans m'accuser de je ne sais quoi
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
25 mars 2009 à 19:13
Attention : "une AI n'est pas protéger par la non garantie des vices cachés ".....ce n'est pas l'AI que vous pouvez attaquer en vice caché mais le vendeur. Vous pouvez attaquer l'AI pour défaut d'information conformément à la loi Hoguet.
0
elmerendero Messages postés 447 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2010 67
25 mars 2009 à 19:23
Agents Immobiliers. Oui, lbigaret en fait partie aussi. (excuse-moi de répondre à ta place, lbigaret) N'est pas parce qu'il y a sur ce forum aussi des appartenant à ce métier, que vous y venez solliciter des conseil?

a t'on droit à un dédomagement? peut on attaquer l'agence pour vice caché sur le fait de pas nous avoir informé du préfabriqué et de l'amiante ?

J'ai parcouru tout ce thread, et évidemment faisant partie de cette corporation tant haïe, je désirais porter votre attention sur vos propos.

On sera les 1ers à tirer sur un AI malhonnête, car sont eux qui causent du tort à notre profession.

Mais vos propos, cherchent en 1er à tenir pour responsable l'AI (puisque les autres pour vous ont le droit de se renvoyer la balle... rire) pour un vice caché... et puisque le mot même le dit, comment voulez vous qu'un AI ait connaissance d'un vice qui est justement "cache"? lbigaret vous a bien décrit quel est le rôle d'un AI, sa mission étant celle de vous trouver un bien, et vous accompagner dans les démarches administratives qui suivent, sa responsabilité s'arrêtant au compromis, pour être relayé par celle du notaire.

Mais alors qui est responsable? Car il en faut toujours un, n'est pas?

Comme tout fleuve pollué qui coule, en le parcourant depuis sa source vous vous apercevrez à quel endroit commence la pollution, et qui en est responsable.

Cordialement.
0
newlife1 > elmerendero Messages postés 447 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2010
25 mars 2009 à 19:31
lorsuqe j'ai dit qu'ils se renvoyaient la balle je parlais en premier lieu de l'agence qui a accusé le notaire, le notaire l'agence, et le diagnostic les deux autres ...

je ne tire pas sur l'AI qui m'a bien fait sentir de toute manière qu'après avoir bouffé cent mille balle d'honaoraires je ne les interessait plus moi et mes problemes
alors quand vous parlez d'escroc vous pouvez inclure l'agence qui a vendu ma maison
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589 > newlife1
25 mars 2009 à 20:58
Ça c'est désolant et c'est bien pour cela que certains sont ici....pour que l'amalgame ne soit pas fait. Je ne vous prends pas d'honoraires et pourtant j'essaie de vous répondre.
0
elmerendero Messages postés 447 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2010 67 > newlife1
25 mars 2009 à 23:48
A aucun moment je n'ai employé le mot "escroc", ni d'autres y ressemblant.

Mais vous continuez à parler d'argent, ce qui me fait penser, que peut-être metrodesiles vous a bien cerné.

Vous avez payé un service, dont vous connaissiez le montant à l'avance il me semble, mais si vous aviez été capable de vous débrouiller par vous même, pourquoi ne l'avez vous pas fait?
Quelqu'un vous aurait-il forcé, à passer par un AI? Je ne pense pas.

Vous confondez simplement quelles sont les frontières des obligation et des compétences d'un AI.

Il n'existe pas d'obligation de SAV dans le travail d'un AI, comme indiqué plus haut.

Bon nombre d'entre nous qui le font, rendant gracieusement un services supplémentaire, celui ci s'arrête à partir du moment où celui à qui l'on rends service, pense que l'on est devenu son larbin, ou le responsable de ses déboires. Alors là, nous ne sommes plus les héros qui ont été capables de fouiner à votre place, où encore ceux qui vous ont fait réaliser des bonnes affaires. (je n'inclus pas votre cas, qui est différent)

Personnellement, j'essaye d'être toujours présent pour ce à qui j'ai vendu. Mais si ne mets pas de gardes-fou, je me retrouverai à leur retrousser les couvertures le soir, et me faire engueuler le matin si jamais il se sont découverts pendant la nuit.

L'être humain, payera 1,2, peut être 3 fois dans sa vie la com d'une agence, gagnera de l'argent en revendant, et chaque fois trouvera le prix trop élevé de l'AI pour le service rendu.

Par contre, il changera tous les 3/4 ans de voiture, "bien de consommation" sur le quel perdra tous les ans des milliers d'euros, il payera chaque fois une com au concessionnaire, sans compter les coms versées dans ce cas.

Il y a pourtant des responsables au dépréciement de votre véhicule, ne pensez-vous pas?

Hee oui... vous voyez... il existe plein de manière et d'angles différents pour observer la vie.

Et vous trouvez bizarre que je m'insurge à l'égard de certaines remarques?

Cordialement.
0
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
25 mars 2009 à 19:16
Il ne faut pas vous formaliser outre mesure de ce que vous dit la fleur des îles, il fait trop chaud à la Gadalupe !

Ba moin en tibo
Deux tibo, trois tibo doudou
Ba moin en tibo
Deux tibo, trois tibo d'amou
Ba moin en tibo
Deux tibo, trois tibo,
Ba moin tout ça ou lé
Pou soulagé cœu moin.

Elle n'a aucun humour...

Est-ce que votre maison est la marque que j'ai cité (P....X), parce que quoi qu'elle dise elles étaient dangereuses et sont encore en vente.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
25 mars 2009 à 19:29
Attaquer le vendeur ? Et sur quelle base ? A moins que le vendeur soit lui-même un professionnel de l'immobilier ou du bâtiment d'une part.
A moins qu'il ait sciemment eu connaissance des matériaux composant les murs et qu'il n'ait rien dit.
C'est le cas des maisons qui se faisaient il y a 25 ans y compris les écoles qu'on démolit maintenant avec toutes les précautions qui s'imposent, combinaisons étanches, masques, gants...

Vice caché ? Car si les acheteurs avaient été au courant au moment de la vente, ils n'auraient pas acheté.
0
Je pense comme vous
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
25 mars 2009 à 21:02
Encore désolé Marie.....mais, je parlais en général, le recours en vice caché se fait contre le vendeur......
Je n'ai absolument pas dit qu'ici les vendeurs étaient en faute, il faudra le prouver. Relisez bien les posts.
0
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
26 mars 2009 à 10:53
Je n'ai jamais dit que le recours contre le vice caché ne se faisait pas contre le vendeur, mais l'agent immobilier sait que cette maison en préfa est ancienne et que dans ce temps ça se faisait en amiante, et il a de fortes chances d'avoir embobiné l'acheteur.
0
elmerendero Messages postés 447 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2010 67
26 mars 2009 à 11:01
Et voilà... on va faire maintenant des procès aux intentions, et condamner avant d'en avoir le preuves...
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
31 mars 2009 à 12:15
Bonjour, de retour après quelques jours...;
C'est ce que j'avais cru lire Marie : "Attaquer le vendeur ? Et sur quelle base ? A moins que le vendeur soit lui-même un professionnel de l'immobilier ou du bâtiment d'une part. "
Maintenant pour cette histoire de préfabriqué je reste dubitatif car même dans le temps il n'est absolument pas prouvé que les matériaux contenaient tous de l'amiante ! Dans le cas contraire il faudrait faire "tomber" la grande majorité des habitats français...
0
metrodesiles
26 mars 2009 à 12:40
MARIE bonjour ,temperature ambiante ce matin à 7h30 ,27° journée ensoleilée température de l'eau 27°
sable a la bonne température ,ma piscine propre et a 26° ,mer belle et les petits oiseaux chante
comment va votre vie aujourd'hui

je vous laisse je vais travail et oui AI a des obligations vous vous en douté
0
elmerendero Messages postés 447 Date d'inscription vendredi 28 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2010 67
26 mars 2009 à 22:19
T'a mis ma chaise longue bien au bord de l'eau? lol
0
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
26 mars 2009 à 12:41
Mais oui, faites ce que vous dit la fleur des îles elle oublie de vous dire que ça va vous coûter la bagatelle de 150 000 euros au bas mot.
0
oui laissez moi donc à mes problemes comme vous l'avez si bien dit hier et retourner a la plage
0
metrodesiles
26 mars 2009 à 12:32
Comme je l'ai dit plus haut ,AI si elle n'a pas possibilité de l'antériorité du bien ne peu savoir bien souvent ,ni la date de construction ,ni les materiaux,etc... c'est pourquoi il est souvent difficille pour les pro immo de renseigner dans cette mesure, meme le vendeur d'aujourd'hui n'est surement pas au courant de l'existance d'amiante ,et le notaire egalement,
mais encore une question vous dite avoir découvert de l'amiante en faisant des travaux donc pour en arriver a cette conclusion vous avez eu un expert ou fait analyser les matériaux et si il y a de l'amiante vous étes allez en mairie le déclarer ,et si il y a de l'amiante les services competent sont intervenu ,car comme tout le monde le sait en cas de batiment amianté il y a une intervention d'urgence de désamiantage a faire par des pros

d'ou ma pensée je trouve que cette histoire manque de points trés précis l'amiante ne se manipule pas comme ca ,il y a des obligation pour le voisinage ,et l"environnement ,car a vous lire c'est toutes la maison qui est concernée chaque plaque de ce prefa puisque pour vous il y a prefa

pouvez vous nous confirmer le déroulement de cette découvert trés dangereuse pour vous et pour l'entourage et vos démarche pour le désamiantage
-1
Pour le sujet qui nous préoccupe:

1) deviez-vous être informé de la présence d'amiante ?
- la recherche du diagnostiqueur doit être effectuée selon l'annexe 13-9 du code de la santé publique sur des matériaux directement visibles et accessibles mais aussi en fonction de sa connaissance. En aucun cas, il ne peut détériorer un matériau. Cette annexe demande la vérification des parois verticales à l'intérieur de l'habitation mais (pas encore) à l'extérieur.
=> en synthèse le diagnostiqueur n'avait pas d'obligation formelle d'indiquer les plaques extérieures sauf si elles sont visibles de l'intérieur.

2) Rôle de l'AI
A votre demande, l'AI peut vous conseiller un diagnostiqueur. L'idéal serait qu'il vous en propose plusieurs pour éviter toute suspicion d'accord (que je ne qualifierai pas) entre l'AI et le diagnostiqueur.

2) Rôle du vendeur
C'est le vendeur ou celui qu'il mandate (qui peut être l'AI) qui doit donner mission (ordre de mission signé) au diagnostiqueur.

3) Rôle du notaire:
Il vérifie la conformité des documents, notamment la présence d'une attestation d'assurance et de compétence valides pour les rapports effectués.

Les éléments ci-dessus vous donnent quelques pistes pour vérifier la régularité de votre dossier.
Si vous constatez des écarts, faites le savoir aux représentants de la profession ou aux syndicats concernés auxquels vos interlocuteurs adhèrent!

Et surtout parlez-en autour de vous!

PS: En terme de risques pour votre santé, ils sont relativement limités: la fibre d'amiante est emprisonnée dans le ciment + la couche d'enduit et tout cela se trouve à l'extérieur. Il faut surtout prendre des précautions si vous manipuler ou percer les plaques. Dans ce cas, utilisez un masque de type FFP3 et mouillez le support (évite l'envol des fibres).
0