Question sur le droit civil
Stonecold
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour,
Salut
j'ai quelques problemes sur le droit civil :
_Si on vit avec une personne avec qui on a des relations , _peuvent il prouver qu'ils sont en concubinage ?
Si une personne investit de l'argent dans la societe de sa compagne , et participe au travail , y a t il societe cree de fait ?
_Si 3 personnes participe a la "creation" d'une mere porteuse , mais la mere porteuse desire le garder . Cependant le pere qui a participer a la fecondation a fait une reconnaissance prenatale de l'enfant . Par l'application de l'art 336 , il y a une action en justice pour reconnaitre la filiation du mari de la porteuse . Quelle filiation sera conservé ?
_je n'ai pas compris la difference entre les article 333 et 334 .Il y a une difference avec le delais et la possession mais je n'ai pas compris les rapport . Qui pourrait m'expliquer svp ?
_Si un pere biologique vient contester la filiation du pere inscrit dans l'acte et mari de la mere , la filiation a t elle des chances de s'ecrouler ?
merci
Salut
j'ai quelques problemes sur le droit civil :
_Si on vit avec une personne avec qui on a des relations , _peuvent il prouver qu'ils sont en concubinage ?
Si une personne investit de l'argent dans la societe de sa compagne , et participe au travail , y a t il societe cree de fait ?
_Si 3 personnes participe a la "creation" d'une mere porteuse , mais la mere porteuse desire le garder . Cependant le pere qui a participer a la fecondation a fait une reconnaissance prenatale de l'enfant . Par l'application de l'art 336 , il y a une action en justice pour reconnaitre la filiation du mari de la porteuse . Quelle filiation sera conservé ?
_je n'ai pas compris la difference entre les article 333 et 334 .Il y a une difference avec le delais et la possession mais je n'ai pas compris les rapport . Qui pourrait m'expliquer svp ?
_Si un pere biologique vient contester la filiation du pere inscrit dans l'acte et mari de la mere , la filiation a t elle des chances de s'ecrouler ?
merci
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3 réponses
SVP, restez dans la limite de la légalité et ne venez pas ici demander des conseils pour "mère porteuse", c'est strictement interdit, on est en France ou alors êtes-vous étranger ?
Je pense que ce message devrait être supprimé.
Je pense que ce message devrait être supprimé.
bonjour je reponds a ce que je sais mais tjrs chercher confirmation:
concubinage couple vivant ensemble dans un meme lieux on peut avoir des relations sans etre concubin
pour l investissement Une societe se cree il y a des statuts Lors de l apport d'argent il faut declarer que vous etes associe donc les statuts sont a refaire ainsi vous etes associe avec des parts ca se fait pas comme ca je dirai que sans statut vous n etes pas en societe vs avez seulement preter de l argent faite attention au benevolat dans une entreprise ou commerce c est pas legal sauf etre le mari ou le concubin declare aussi non c est du travail o noir meme si vous ne touchez pas de salaire
pour votre autre question je dirai un test de paternite peut dire qui est le pere mais ca je ne m avance pas
concubinage couple vivant ensemble dans un meme lieux on peut avoir des relations sans etre concubin
pour l investissement Une societe se cree il y a des statuts Lors de l apport d'argent il faut declarer que vous etes associe donc les statuts sont a refaire ainsi vous etes associe avec des parts ca se fait pas comme ca je dirai que sans statut vous n etes pas en societe vs avez seulement preter de l argent faite attention au benevolat dans une entreprise ou commerce c est pas legal sauf etre le mari ou le concubin declare aussi non c est du travail o noir meme si vous ne touchez pas de salaire
pour votre autre question je dirai un test de paternite peut dire qui est le pere mais ca je ne m avance pas
Enfaite , je ne suis pas du tout interesser le proceder de "mere porteuse" , mais etant etudiant en droit , je dois m'interesser a ce cas .
Enfaite , les questions de conditions et definitions , j'ai saisi . Mais en l'espece , le conjoint ne presente pas de volonté de participer aux benefices et aux pertes . Il l'investit pour aider son "amoureuse"
Donc il ne peut pas recevoir une part en cas de vente de la societe ?
Enfaite , les questions de conditions et definitions , j'ai saisi . Mais en l'espece , le conjoint ne presente pas de volonté de participer aux benefices et aux pertes . Il l'investit pour aider son "amoureuse"
Donc il ne peut pas recevoir une part en cas de vente de la societe ?
Une Société de Fait, deux associés en général, se crée, s'enregistre à la Chambre des Métiers ou du Commerce . Chacun des associés reste responsable EN NOM PROPRE des agissements de la S.D.F. ou de son associé ... Chacun peut reprendre ce qu'il a apporté à la création, qui ses outils, qui son savoir-faire, qui ses finances, si la S.D.F. a des statuts et des clauses particulières .
On ne revend pas une SDF, il ne s'agit que de l'association de savoir-faire et moyens entre deux ou plusieurs personnes ; si on la dissout, les associés doivent s'entendre entre eux sur la récupération des actifs et le paiement des passifs .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
On ne revend pas une SDF, il ne s'agit que de l'association de savoir-faire et moyens entre deux ou plusieurs personnes ; si on la dissout, les associés doivent s'entendre entre eux sur la récupération des actifs et le paiement des passifs .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...