Rupture conventionnelle
astaca
-
gege -
gege -
Bonjour,
Mon employeur me propose ce genre de rupture amiable,mais il veut courcicuiter la période de 15 jours pendant laquelle la direction départementale peu ou non refuser cet accord.
Il y à de ce fait une incidence sur le salaire de 15 jours et sur les primes qui sont liées.
En à t'il le droit?
L'impression étant qu'il reprend de cette façon ce que j'ai négocié?je precise que j'ai 33 années ancienneté.
Une réponse fiable et conseils avisés bien venu SVP
Urgent car il veut aller vite.
Cordialement
@+
Mon employeur me propose ce genre de rupture amiable,mais il veut courcicuiter la période de 15 jours pendant laquelle la direction départementale peu ou non refuser cet accord.
Il y à de ce fait une incidence sur le salaire de 15 jours et sur les primes qui sont liées.
En à t'il le droit?
L'impression étant qu'il reprend de cette façon ce que j'ai négocié?je precise que j'ai 33 années ancienneté.
Une réponse fiable et conseils avisés bien venu SVP
Urgent car il veut aller vite.
Cordialement
@+
6 réponses
-
je veux bien répondre mais votre question n'est pas claire... :-)
comment compte t-il s'y prendre pour courcuiter la DDTE ?
il n'est pas au dessus des lois... -
bonjour
c est la periode de l homologation de la ddte qu il veut courtcircuiter ?
je ne vois pas comment il peut faire
exemple : vous signez le contrat de rupture le 23/3
15jours calendaires pour la periode de retractation des 2 parties =7/4 a minuit
envoi du contrat a la ddte le 8/4 bien respecter les 15 j de retractation
15 jours ouvrables = 27/4 a minuit de toute façon la ddte vous repondra avec la date exacte
comme je le dis dans toutes mes interventions concernant la rupture conventionnelle
faites vous assister s il n y a pas de delegués dans votre entreprise la ddte vous donnera une liste
et il n y a pas de preavis dans un contrat de rupture
bon courage et a votre disposition si vous avez d autres questions sous reserve que j ai la reponse je ne suis pas M je sais tout
ps:ma belle fille a signé une rupture le 23/12 et je m en suis occupé et accompagné a la ddte
dans la liste il y avait un avocat du droit du travail a la retraite c est lui qu on a choisi
c est gratuit c est la ddte qui les indemnise-
Merci pour ce début de réponse.
signarure Le 19-03-2009 + 15 jours = 04-04-2009 ensuite il me fait prendre mes 30 jours de CP
=20-05-2009 .DE ce fait il ne me paye pas les 15 jours que prend la reflextion de la DDT et n'étant plus dans
l'entreprise fin Mai il ne me règle pas les primes. D'ou ma question ,peut-il le faire?en à t-il le droit?
cordialement
@+
-
-
Bonjour et merci pour ce début de réponse.
Il courcicuite cette période de 15 jours en me faisant prendre tous les congés payés qu'il me doit,
ce qui en réalité se solde par un non payement de cette période.
cordialement
@+-
vous croyez que ça va changer beaucoup sur votre indemnité après 33 ans de service...?
c'est de bonne guerre je trouve...- ah, mais vous ne subissez rien du tout dans la mesure où rien ne vous oblige a accepter ce mode rupture !!
"'l'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.' (L1237-11 du Code du travail)
mieux, en cas d'acceptation de ce mode... vous pouvez discuter le montant ;
"la convention de rupture définit les conditions de celle-ci, notamment le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle..." (L1237-13 du même Code) - peut être mais je ne partage pas votre avis.
je pense, que si l'on si l'on pense être lesé dans ses droits, on doit alors saisir le Conseil de prud'hommes.
d'une manière ou d'une autre (licenciement, rupture amiable ou contentieux), avec votre ancienneté, vous aurez des indemnités en conséquence.
une nouvelle fois : la rupture amiable vous permet de négocier le montant de votre indémnité.
-
-
bonsoir
normalement si je ne me suis pas trompé la procedure fini le 23/4 donc vous ne serez plus sous contrat le 24/4
comment pouvez vous etre en congés apres cette date ? je ne sais pas si c est possible
c est pourquoi je vous conseille d aller a la ddte et d expliquer le probleme
vous avez jusqu au 3/4 , et peut etre jusqu au 6/4 vu que la periode fini le 3/4 a minuit , pour reflechir et prendre votre decision vous retractez ou pas
les murs ne temoignent pas voila pourquoi il faut se faire accompagner
a+ -
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
-
Bonsoir GEGE
Encore merci pour ces quelques tuyaux ,après reflextion je me suis décidé pour cette solution
qui me parrait -être la moins moche.
Serait-il possible par la suite de réclamer des compléments de salaire pour une fonction que
j'ai occupé pendant huit mois ?
Et si oui comment faut-il faire?
Cordialement
@+
-
-
bonjour
je ne comprends pas : une fonction que j'ai occupé pendant huit mois ?
quand, ou, comment ??
a+
La législation juridique et financière évolue en permanence...