A voir également:
- Rupture Conventionnelle et Droits Assedic
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Indemnité rupture conventionnelle brut en net - - Licenciement-Démission
- Courrier refus rupture conventionnelle - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Faut il solder ses congés avant une rupture conventionnelle - Forum congés
1 réponse
JeanJod
Messages postés
2619
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mars 2010
1 141
23 mars 2009 à 19:54
23 mars 2009 à 19:54
Bonjour,
Il faut voir avec eux mais je pense que le fait d'e^tre en recherche d'emploi devrait suffire si vous pouvez le démontrer.
Il faut voir avec eux mais je pense que le fait d'e^tre en recherche d'emploi devrait suffire si vous pouvez le démontrer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mars 2009 à 19:59
- atteint l'âge de 60 ans (sauf cas de maintien) ;
- cesse de résider sur le territoire français, sous réserve des dispositions du règlement (CEE) n° 1408/71. (chap. 6)