Rupture de contrat a l'amiable, chomage ?
math 8 le foy
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Je suis apprenti, j'ai travaillé 7 mois et je voudré savoir si je fait une rupture de contrat a l'amiable, si je toucheré le chomage ou pas ? Mais ce ne sera pas un licensiment économique. Personne ne m'a dit précisément si je le toucheré.
Je suis apprenti, j'ai travaillé 7 mois et je voudré savoir si je fait une rupture de contrat a l'amiable, si je toucheré le chomage ou pas ? Mais ce ne sera pas un licensiment économique. Personne ne m'a dit précisément si je le toucheré.
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4 réponses
Salut ,
Tu peut faire une rupture de contrat à l'amiable avec ton patron, s'il est d'accord.C'est au bout de deux mois pour les apprentis que l'on peut le faire.
dés que les deux partis se sont mis d'accord, l'Assédic assimile la rupture du contrat comme un départ volontaire du salarié.Aucun versement d'allocation chomage ne sera versée.Toutefois, au bout de 121 jours,la direction UNEDIC n 30187 du 31 mai 1987 prévoit la commission paritaire des assédic pour savoir qui a eu l'initiativede la rupture.
L' ASSEDIC considérera que la période de chômage étant longue et que les difficultées financières arrivent, elle ouvriera des droits de chômages.J'espère avoir répondu à ta question.
Tu peut faire une rupture de contrat à l'amiable avec ton patron, s'il est d'accord.C'est au bout de deux mois pour les apprentis que l'on peut le faire.
dés que les deux partis se sont mis d'accord, l'Assédic assimile la rupture du contrat comme un départ volontaire du salarié.Aucun versement d'allocation chomage ne sera versée.Toutefois, au bout de 121 jours,la direction UNEDIC n 30187 du 31 mai 1987 prévoit la commission paritaire des assédic pour savoir qui a eu l'initiativede la rupture.
L' ASSEDIC considérera que la période de chômage étant longue et que les difficultées financières arrivent, elle ouvriera des droits de chômages.J'espère avoir répondu à ta question.
A voir....
Je suis dans le meme cas, cela fait 4 fois que j'appele les ASSEDIC en leur demandant si je rompt mon contrat avec une rupture à l'amiable si je touche du chomage ou non et les 4 fois ils m'on répondu : OUI !!
Maintenant je reste aussi un peu septique, mais j'ai trouvé quelque chose qui pourrais confimer la raison de ces : "OUI".
Texte officiel concernant les droits ASSEDIC consécutifs à une démission (Notice A24 Mise à jour janvier 2007)
Seules les personnes involontairement privées d’emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée, rupture pour motif économique) peuvent prétendre aux allocations de chômage. Toutefois, vous pouvez être pris en charge par l’Assédic si vous avez été contraint de démissionner pour un motif prévu par l’accord d'application n° 15 du règlement de l’assurance chômage.
Accord d’application n° 15 du 18 janvier 2006
pris pour l’application des articles 2, 4 e) et 10 § 2 b) du règlement
§ 2 - Est réputée légitime, la rupture à l'initiative du salarié, d'un contrat emploi-solidarité ou d'un contrat d'insertion par l'activité, d'un contrat emploi jeunes pour exercer un nouvel emploi ou pour suivre une action de formation.
Donc serais-ce le cas "d'un action de formation" ???
A voir !
Je suis dans le meme cas, cela fait 4 fois que j'appele les ASSEDIC en leur demandant si je rompt mon contrat avec une rupture à l'amiable si je touche du chomage ou non et les 4 fois ils m'on répondu : OUI !!
Maintenant je reste aussi un peu septique, mais j'ai trouvé quelque chose qui pourrais confimer la raison de ces : "OUI".
Texte officiel concernant les droits ASSEDIC consécutifs à une démission (Notice A24 Mise à jour janvier 2007)
Seules les personnes involontairement privées d’emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée, rupture pour motif économique) peuvent prétendre aux allocations de chômage. Toutefois, vous pouvez être pris en charge par l’Assédic si vous avez été contraint de démissionner pour un motif prévu par l’accord d'application n° 15 du règlement de l’assurance chômage.
Accord d’application n° 15 du 18 janvier 2006
pris pour l’application des articles 2, 4 e) et 10 § 2 b) du règlement
§ 2 - Est réputée légitime, la rupture à l'initiative du salarié, d'un contrat emploi-solidarité ou d'un contrat d'insertion par l'activité, d'un contrat emploi jeunes pour exercer un nouvel emploi ou pour suivre une action de formation.
Donc serais-ce le cas "d'un action de formation" ???
A voir !
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