Indemnités licenciement économique

kaya - 16 mars 2009 à 16:42
 marine2 - 16 mars 2009 à 21:48
Bonjour,
Je vais être licenciée économique à compter du 24 mars 2009 (date du délibéré d'audience du Tribunal : liquidation judiciaire). Je dépends de la convention collective de l'animation. Nous serons 5 licenciés économiques.
Je suis salariée depuis le 1er mars 1999 (date d'embauche apparait sur mon bulletin de salaire) je tiens à le préciser car notre structure était rattachée à sa création à une entité régionale et à compter de janvier 2002 et dévenu une entité à part entière, les salariés en poste ont été repris avec leur ancienneté et avantages acquis, toutefois cela n'apparait que dans mes bulletins de salaires et non dans mon contrat de travail ) ,
Donc 10 ans d'ancienneté. Statut cadre (groupe 7) depuis mai 2007 (3 mois de préavis selon la convention). Je suis à 90% d'un ETP et perçoit une rémunération brute mensuelle de 2535 €. 9 jours de congés restants et 19 acquis.
J'aurais souhaiter connaitre approximativement mon indemnité de licenciement et mes droits notamment si je m'inscris dans le cadre d'une CRP. Les délais de paiement des indemnités, sachant que la boite n'a quasiment plus de trésorerie. Si le paiement des indemnité peut être fractionné ? Est-ce que je dois signer le solde de tout compte si je ne suis pas d'accord et est-ce que cela risque d'avoir une incidence sur mon inscription au pole emploi.....
Voilà autant de questions sans réponse. Merci de m'éclairer de vos lumières..

2 réponses

bonsoir,
je confirme ce que vous a répondu eagle concernant l'indemnité de licenciement.
Vous pourrez y ajouter 2535 x 12 /10 : 3042 /30 x 9: 912.6 d'indemnité de congés payés (si tous vos salaires bruts sont les memes) pour l'année n-1 + nombre de semaines complètes depuis le 1er juin jusqu' à votre départ (car départ en cours de mois) / 4 (semaines) x 2.5 jours et arrondi au chiffre supérieur (ceci vous donne le nombre de cp réels auxquels vous avez droit), vous additionnez tous vos salaires bruts depuis juin et vous rediviser par 10 : montant de l'indemnité de congés payés pour cette année (les 19 dont vous parlez)

pour la crp vous avez droit à 8 mois actuellement (bientôt un an mais pas encore) d'indemnisation à 80% de votre salaire actuel (ne sais plus de mémoire si en brut ou en net allez voir sur le site de pôle emploi ils en parlent). si vous ne la signez pas vous serez indemnisée comme les autres chomeurs, je ne connais pas le % mais je dirais environ 50%

pour les délais de paiement c'est impossible à dire

le paiement ne peux être fractionné si c'est l'employeur qui règle la facture. Mais si c'est un fond d'indemnisation pour les salariés dans cette situation l'état s'accorde peut être certaines largesses !
il faut récupérer la partie de la crp qui vous reviens puiqu'elle contient l'attestation assedic dont vous allez avoir besoin pour faire entendre vos droits
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Vous n'avez pas à craindre pour votre ancienneté , elle est officialisée par le bulletin de salaire!
Votre indemnité de licenciement est égale à 2 mois de salaire brut(1/5e par année) sauf si votre convention est plus favorable!En cas de CRP , il vous sera remboursé (ou payé) 1 mois de préavis car la Crp ne prélève que 2 mois! Bon courage!!!!
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