Prescritpion acquisitive- impôts

Tsylia - 14 mars 2009 à 18:54
jpegg Messages postés 149 Date d'inscription dimanche 8 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2009 - 14 mars 2009 à 22:10
Bonjour,

Nous avons trouvé une maison inhabitée depuis plus de 20 ans. Le propriétaire ayant disparu, nous souhaiterions savoir comment nous pouvons nous y prendre pour pouvoir prendre cette maison en prescription acquisitive. Nous connaissons dans les grandes lignes la marche à suivre, mais nous avons quelques questions:

- comment devons nous nous déclarer et à qui?
- faut -il faire constater nos travaux et l'entretien régulier que nous donnons à cette maison par huissier ou autre?
- comment payer les taxes si nous ne sommes pas propriétaires?
- le propriétaire ne payant pas ses impôts, les impositions ont - ils droit de saisir la maison, même si nous déclarons y habiter et ne rien avoir à faire avec cette personne?
- Est- il possible de réduire la durée de prescription et si oui comment?

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Bien cordialement

Tsylia
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2 réponses

jpegg Messages postés 149 Date d'inscription dimanche 8 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2009 97
14 mars 2009 à 22:03
savez vous si le propriétaire disparu n'a pas d'heritiers ?
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jpegg Messages postés 149 Date d'inscription dimanche 8 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2009 97
14 mars 2009 à 22:10
il y a une histoire comme çà...
c'est un restaurateur qui demande à son client :
votre beefsteak vous l'avez trouvé comment ?
Le client répond:
comme ça par hasard sous une frite!
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