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4 réponses
Bonjour,
Je suis dans le même cas que léon44, en 1979 j'étais étudiant salarié payé par la DDTE de Strasbourg issue de la promotion sociale du travail. Les cotisations sociales étaient prises en charge par l'état au titre du décret 77.1138 du 6 décembre 1977. La CRAM n'a validé qu'un seul trimestre sur les 4 trimestres.
J'essaie de me les faire valider, pour le moment sans résultat. Avez-vous reçu des réponses à votre problème?
Je suis dans le même cas que léon44, en 1979 j'étais étudiant salarié payé par la DDTE de Strasbourg issue de la promotion sociale du travail. Les cotisations sociales étaient prises en charge par l'état au titre du décret 77.1138 du 6 décembre 1977. La CRAM n'a validé qu'un seul trimestre sur les 4 trimestres.
J'essaie de me les faire valider, pour le moment sans résultat. Avez-vous reçu des réponses à votre problème?
Bonjour,
Je rencontre, tout comme vous, le même problème avec la CNAV Rhône-Alpes et je suis quelque peu désemparé par son attitude à refuser la validation de 2 trimestres pour un stage "fictif" de formation en entreprise fait en 1977 et 1978. Dans les faits, déjà titulaire d'un DUT Gestion, j'étais "salarié" sur un poste de comptable - 40 h semaine - bulletins de paye et certificat de travail à l'appui - mais déclaré comme stagiaire en formation en entreprise (SFE) - décret 77-1338 du 6/12/1977 - dans une AFPA pour les métiers du bâtiment et des métaux, par l'employeur qui voulait bénéficier d'une exonération des charges patronales.
Il est vérifé que l'État prenait en charge la couverture des cotisations sociales dont celle de la vieillesse et les salaires perçus ont été déclarés en totalité dans le cadre de l'impôt sur le revenu. Il est probable (selon avis d'un avocat) que le tribunal administratif recconnaisse la validation des périodes de travail en qualité de stagiaire en entreprise mais avec bulletins de paye détaillé et certificat de travail en preuves. Je suis donc en pleine démarche pour une requête devant le tribunal mais l'affaire va nécessiter au moins trois ans avant que le jugement ne soit prononcé.
Je rencontre, tout comme vous, le même problème avec la CNAV Rhône-Alpes et je suis quelque peu désemparé par son attitude à refuser la validation de 2 trimestres pour un stage "fictif" de formation en entreprise fait en 1977 et 1978. Dans les faits, déjà titulaire d'un DUT Gestion, j'étais "salarié" sur un poste de comptable - 40 h semaine - bulletins de paye et certificat de travail à l'appui - mais déclaré comme stagiaire en formation en entreprise (SFE) - décret 77-1338 du 6/12/1977 - dans une AFPA pour les métiers du bâtiment et des métaux, par l'employeur qui voulait bénéficier d'une exonération des charges patronales.
Il est vérifé que l'État prenait en charge la couverture des cotisations sociales dont celle de la vieillesse et les salaires perçus ont été déclarés en totalité dans le cadre de l'impôt sur le revenu. Il est probable (selon avis d'un avocat) que le tribunal administratif recconnaisse la validation des périodes de travail en qualité de stagiaire en entreprise mais avec bulletins de paye détaillé et certificat de travail en preuves. Je suis donc en pleine démarche pour une requête devant le tribunal mais l'affaire va nécessiter au moins trois ans avant que le jugement ne soit prononcé.
Bonsoir à toutes et à tous,
Ma requête auprès du médiateur de la République pour la reconnaissance de trimestres de cotisation retraite en tant que salarié "stagiaire en formation en entreprise sous décret 77 1338" n'a pas abouti. Il reconnaît cependant l'existence d'une injustice dans le sens où un demandeur d'emploi bénéficiait de la validation de ses trimestres de cotisation retraite alors qu'un travailleur sous le régime dont nous avons été placé : NON !!! Cette injustice a été dénoncée il y a quelques années et un texte de loi est actuellement à l'étude mais il faudra malheureusement attendre 5 années avant qu'elle ne soit votée... Son effet sera cependant rétrocatif, nous en profiterons donc... restons optimistes !
Quoi qu'il en soit n'hésitez pas à informer vos élus (députés, sénateurs) qui feront systématiquement remonter les situations auprès du médiateur de la République. Plus nous serons nombreux, victimes de ce décret, plus notre impact sera conséquent pour la finalisation de cette loi.
Cordialement !
Ma requête auprès du médiateur de la République pour la reconnaissance de trimestres de cotisation retraite en tant que salarié "stagiaire en formation en entreprise sous décret 77 1338" n'a pas abouti. Il reconnaît cependant l'existence d'une injustice dans le sens où un demandeur d'emploi bénéficiait de la validation de ses trimestres de cotisation retraite alors qu'un travailleur sous le régime dont nous avons été placé : NON !!! Cette injustice a été dénoncée il y a quelques années et un texte de loi est actuellement à l'étude mais il faudra malheureusement attendre 5 années avant qu'elle ne soit votée... Son effet sera cependant rétrocatif, nous en profiterons donc... restons optimistes !
Quoi qu'il en soit n'hésitez pas à informer vos élus (députés, sénateurs) qui feront systématiquement remonter les situations auprès du médiateur de la République. Plus nous serons nombreux, victimes de ce décret, plus notre impact sera conséquent pour la finalisation de cette loi.
Cordialement !
Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous, salarié 4 années par la Direction du Travail, et actuellement retraité, mais il a fallu que je rachète des trimestres. Y a t'il eu jurisprudence et est-ce que quelqu'un a réussi à faire valoir ses droits d'acquisition de trimestre durant cette période d'études au titre de la Promotion sociale ? Si c'est le cas, je pourrai peut-être bénéficier de rétroactivité de mes droits...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juil. 2009 à 16:34
Je suis très exactement dans le même cas que vous avec la même réponse de la CRAM. Avez-vous depuis votre demande en mars dernier de nouvelles précisions ? merci de me répondre.
D. Rochette
5 mai 2010 à 19:58
Sur les bulletins de salaire, il est noté: POUR MEMOIRE LA PART OUVRIERE EST PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT (loi du 31.12.1974)
et aussi: le régime de protection sociale applicable aux stagiaires......est défini par le titre VIII
du livre IX du code du travail. Barême des cotisations ( decret n° 77-1338 du 6.12.1977)
ass maladie: 0.33F de l'heure
ass vieillesse: 0.21F-----------
presta familiales: 0.17F
accident du travail: 0.07F
Je suis allé voir une personne de la CRAM, d'abord elle m'a dit que je n'avais le droit à rien, et puis elle a tenté d'ouvrir une petite case de son ordi, mais sans succés.
Si l'un de vous a réussi à obtenir plus d'infos, merci de me répondre.
22 mai 2012 à 13:07