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1 réponse
Bonjour,
Premierement, il faut voir si tu a développé ton cancer durant la période ou tu étais encore sous contrat avec ton ancien employeur, et donc également a ton contrat d'adhésion obligatoire.
En effet, l'assureur doit prendre en charge tous les evenements dont le fait générateur a lieu durant la période d'effet du contrat.
Si ce n'est pas le cas autre solution possible:
Regarde dans le contrat d'assurance groupe si une clause prévoit les modalités et les conditions tarifaire des nouveaux contrats et conventions par lesquels l'organisme maintient sa couverture au profit de certains anciens salariés.
Si ce n'est pas le cas: Bingo tu attaque ton ancien employeur pour ne pas avoir veillé a ce que cette clause figure dans le contrat (c'est ce qu'a retenu la chambre sociale de la cour de cassation dans un arret du 16 avril 2008).
Premierement, il faut voir si tu a développé ton cancer durant la période ou tu étais encore sous contrat avec ton ancien employeur, et donc également a ton contrat d'adhésion obligatoire.
En effet, l'assureur doit prendre en charge tous les evenements dont le fait générateur a lieu durant la période d'effet du contrat.
Si ce n'est pas le cas autre solution possible:
Regarde dans le contrat d'assurance groupe si une clause prévoit les modalités et les conditions tarifaire des nouveaux contrats et conventions par lesquels l'organisme maintient sa couverture au profit de certains anciens salariés.
Si ce n'est pas le cas: Bingo tu attaque ton ancien employeur pour ne pas avoir veillé a ce que cette clause figure dans le contrat (c'est ce qu'a retenu la chambre sociale de la cour de cassation dans un arret du 16 avril 2008).
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