PAIEMENT INDEMNITE RUPTURE CONVENTIONNELLE

Question

Bonjour, je suis en negociation avec mon employeur qui a entame une rupture conventionnelle. L'indemnite est calculee sur le salaire brut de reference des 12 derniers mois(1/5 du salaire brut de reference, 3 ans d'anciennete, temps partiel). Cette indemnite est elle sujette aux prelevements sociaux, autrement dit est ce que cette indemnite sera t elle payee en net ou completement sur le montant brut, sous forme de prime.
De plus est elle imposable?
Exemple montant brut de reference 1100 euros, 3/5 de ce montant :  660 euros, est ce ce montant que je percevrais?
Merci de votre attention et de votre reponse.

melissa · Accepted Answer

Bonjour,


Comment se calcul l'indemnité de rupture de contrat a l'amiable?

est ce le montant du salaire brut ou net?
j ai un 13eme mois est il pris en compte?, je suis en cdi  a temps plein depuis octobre 2004, (et touche 1 100 net ) et la procedure devrait prendre effet debut mars 2010, (fin de mon conges parental), pourriez vous m'aider à calculer mon indemnite de depart?

Merci a toutes et a tous
a bientot
melissa

Utilisateur anonyme · Answer

au bas de cette page  :-)

originaldeco · Answer

bonjour,
je pense que depuis le mois de mars tu as eu tes reponses.Sinon l indemnite specifique est exempte de charges sociales et fiscales.
Ton calcul me semble correct mais as tu calcule avec les 3 derniers mois ? si le calcul est plus avantageux c est ce mode de calcul qui prime.
As tu vu egalement au niveau de ta convention collective? En general plus interessante ?
bon courage je suis egalement en procedure mais mon employeur ne veut pas prendre ma convention collective dans le mode de calcul. Je cherche car rien n a encore ete acté.Si tu as un debut de reponse n hesites pas! merci

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