Impots

canelle - 12 mars 2009 à 11:57
 canelle - 13 mars 2009 à 00:01
Bonjour,

je dois toucher une assurance vie lors du déces de ma tante. les sommes versées apres 70 ans sont d'un montant de 18 000 € . j'ai reçu un papier afin de les déclarer aux impots pouvez vous me dire combien je vais devoir payer pour régulariser et toucher le capital

merci

3 réponses

Bonjour,

A priori, rien, mais j'aurais besoin de plus de détails pour le confirmer (autres contrats ...).

Si vous le souhaitez, je peux vous répondre personnellement sur mon site aide juridique en ligne.fr
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bonjour et merci de me répondre aussi rapidement.

Voila mon oncle me fait bénéficier d'une assurance vie mais je viens d'apprendre que toutes les sommes versées aprés 70ans peuvent être imposables, 18 000€ le montant totale de la somme est de 44000€. En effet j 'ai reçu un papier des assurances en me demandant de les signaler aux impots car je suis suceptible de payer une certaine somme je me suis renseignée auprés de l'assurance mais ils sont incapables de me dire combien. Je suis curieuse car si le montant est important je ne sais pas si mes freres qui ont reçu le meme papier vont pouvoir payer
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lucien > canelle
12 mars 2009 à 17:33
D'abord il faut connaitre la date de souscription de son contrat. Suivant la date, les sommes qui ont été versées aprés 70 ans. Procéder aux abattements et après les droits de succession de parents jusqu'au 4ème degré inclus sont de 55% .
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Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 524
12 mars 2009 à 18:09
Bonsoir,

En l'état actuel, si vous êtes seul bénéficiaire, vous, personnellement, de l'unique contrat d'assurance-vie, et que les primes de ce contrat versées après les 70 ans du souscripteur s'élèvent à 18.000,00 €, alors vous ne paierez rien sur ces contrats et recevrez le capital souscrit (44.000,00 €, si j'ai tout compris).

En revanche, selon qu'il y a d'autres bénéficiaires, d'autres contrats, et suivant la date de souscription des contrats, suivant également l'âge qu'avait le souscripteur au moment où il a versé ses primes, tout peut changer.

En l'état, seul le Notaire pourrait être capable de faire les calculs pour tous les bénéficiaires, de répartir l'abattement de 30.500,00 € au prorata de ce que vous recevez et calculez l'impôts. Quoi qu'il en soit, il y a fort à parier qu'accepter ces contrats sera intéressant pour vous.
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bonsoir,
Vous avez tout intérêt dès à présent déclarer ce contrat auprès des impôts (service de l'enregistrement) dont dépendait la personne dcd. C'est une démarche obligatoire, qu'il y ait ou non des droits à payer.

Si tous les contrats ne vous sont pas connus, le calcul fait (éventuellement dans votre cas, il s'agit d'une exonération si c'est le seul contrat qui existe) sera provisoire. Il vous sera remis ou envoyé un certificat destiné à toucher l'ass-vie.
S'il existe d'autres contrats, déclarés ultérieurement par d'autres bénéficiaires, vous serez recontactée par l'administration pour régulariser votre situation.

Si vous ne déclarez pas ce contrat, même s'il est exonéré de droits de succession, faute de certificat, vous ne pourrez pas toucher ce qui vous revient.
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bonsoir,

c'est le seul contrat , mais nous sommes 5 à toucher, j'ai envoyé la déclaration aux impots. Je vous remercie d'avoir répondu a ma demande
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