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3 réponses
Bonjour,
A priori, rien, mais j'aurais besoin de plus de détails pour le confirmer (autres contrats ...).
Si vous le souhaitez, je peux vous répondre personnellement sur mon site aide juridique en ligne.fr
A priori, rien, mais j'aurais besoin de plus de détails pour le confirmer (autres contrats ...).
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Uldrich
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27 novembre 2021
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12 mars 2009 à 18:09
12 mars 2009 à 18:09
Bonsoir,
En l'état actuel, si vous êtes seul bénéficiaire, vous, personnellement, de l'unique contrat d'assurance-vie, et que les primes de ce contrat versées après les 70 ans du souscripteur s'élèvent à 18.000,00 €, alors vous ne paierez rien sur ces contrats et recevrez le capital souscrit (44.000,00 €, si j'ai tout compris).
En revanche, selon qu'il y a d'autres bénéficiaires, d'autres contrats, et suivant la date de souscription des contrats, suivant également l'âge qu'avait le souscripteur au moment où il a versé ses primes, tout peut changer.
En l'état, seul le Notaire pourrait être capable de faire les calculs pour tous les bénéficiaires, de répartir l'abattement de 30.500,00 € au prorata de ce que vous recevez et calculez l'impôts. Quoi qu'il en soit, il y a fort à parier qu'accepter ces contrats sera intéressant pour vous.
En l'état actuel, si vous êtes seul bénéficiaire, vous, personnellement, de l'unique contrat d'assurance-vie, et que les primes de ce contrat versées après les 70 ans du souscripteur s'élèvent à 18.000,00 €, alors vous ne paierez rien sur ces contrats et recevrez le capital souscrit (44.000,00 €, si j'ai tout compris).
En revanche, selon qu'il y a d'autres bénéficiaires, d'autres contrats, et suivant la date de souscription des contrats, suivant également l'âge qu'avait le souscripteur au moment où il a versé ses primes, tout peut changer.
En l'état, seul le Notaire pourrait être capable de faire les calculs pour tous les bénéficiaires, de répartir l'abattement de 30.500,00 € au prorata de ce que vous recevez et calculez l'impôts. Quoi qu'il en soit, il y a fort à parier qu'accepter ces contrats sera intéressant pour vous.
bonsoir,
Vous avez tout intérêt dès à présent déclarer ce contrat auprès des impôts (service de l'enregistrement) dont dépendait la personne dcd. C'est une démarche obligatoire, qu'il y ait ou non des droits à payer.
Si tous les contrats ne vous sont pas connus, le calcul fait (éventuellement dans votre cas, il s'agit d'une exonération si c'est le seul contrat qui existe) sera provisoire. Il vous sera remis ou envoyé un certificat destiné à toucher l'ass-vie.
S'il existe d'autres contrats, déclarés ultérieurement par d'autres bénéficiaires, vous serez recontactée par l'administration pour régulariser votre situation.
Si vous ne déclarez pas ce contrat, même s'il est exonéré de droits de succession, faute de certificat, vous ne pourrez pas toucher ce qui vous revient.
Vous avez tout intérêt dès à présent déclarer ce contrat auprès des impôts (service de l'enregistrement) dont dépendait la personne dcd. C'est une démarche obligatoire, qu'il y ait ou non des droits à payer.
Si tous les contrats ne vous sont pas connus, le calcul fait (éventuellement dans votre cas, il s'agit d'une exonération si c'est le seul contrat qui existe) sera provisoire. Il vous sera remis ou envoyé un certificat destiné à toucher l'ass-vie.
S'il existe d'autres contrats, déclarés ultérieurement par d'autres bénéficiaires, vous serez recontactée par l'administration pour régulariser votre situation.
Si vous ne déclarez pas ce contrat, même s'il est exonéré de droits de succession, faute de certificat, vous ne pourrez pas toucher ce qui vous revient.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mars 2009 à 17:10
Voila mon oncle me fait bénéficier d'une assurance vie mais je viens d'apprendre que toutes les sommes versées aprés 70ans peuvent être imposables, 18 000€ le montant totale de la somme est de 44000€. En effet j 'ai reçu un papier des assurances en me demandant de les signaler aux impots car je suis suceptible de payer une certaine somme je me suis renseignée auprés de l'assurance mais ils sont incapables de me dire combien. Je suis curieuse car si le montant est important je ne sais pas si mes freres qui ont reçu le meme papier vont pouvoir payer
12 mars 2009 à 17:33