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tarasouris
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lundi 4 août 2008
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11 mars 2009 à 12:49
11 mars 2009 à 12:49
Bonjour ,
C'est à dire qu'ils voudraient que vous ayez un jugement "officiel" constatant votre séparation et les modalités de garde des enfants ... !
Demandez au Service des Impôts en Suisse si votre accord amiable, avec domiciles distincts, arrangements quant aux enfants, etc, n'est pas aussi valable, déclaré sur l'honneur, que toute une procédure judiciaire ? S'il n'y a pas moyen d'y échapper, sachez que ce ne sont pas forcément les seuls organismes qui vous le demanderaient, comme la Caisse d' Allocations Familiales, etc
Vous n'avez aucun " motif " à donner quand à votre arrangement personnel sur une garde alternée, il n'y a donc pas de "droit de visite et d'hébergement " puisque vous aurez les enfants à tour de rôle : les parents restent souverains dans leur décision : c'est lorsque les choses dérivent qu'il y a parfois besoin de l'arbitrage d'un juge !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
C'est à dire qu'ils voudraient que vous ayez un jugement "officiel" constatant votre séparation et les modalités de garde des enfants ... !
Demandez au Service des Impôts en Suisse si votre accord amiable, avec domiciles distincts, arrangements quant aux enfants, etc, n'est pas aussi valable, déclaré sur l'honneur, que toute une procédure judiciaire ? S'il n'y a pas moyen d'y échapper, sachez que ce ne sont pas forcément les seuls organismes qui vous le demanderaient, comme la Caisse d' Allocations Familiales, etc
Vous n'avez aucun " motif " à donner quand à votre arrangement personnel sur une garde alternée, il n'y a donc pas de "droit de visite et d'hébergement " puisque vous aurez les enfants à tour de rôle : les parents restent souverains dans leur décision : c'est lorsque les choses dérivent qu'il y a parfois besoin de l'arbitrage d'un juge !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mars 2009 à 10:18