Comment remplir ce document,après rupture
tulipe
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tulipe -
tulipe -
Bonjour,
Je me suis séparéé de mon concubin depuis le 16/11/2008 après plu sde 20 ans de vie commune et ...trois enfants.Nous avons décidé de partager la garde de nos filles de manière alternée,une semaine sur deux,sans passer devant aucune "instance officielle".Nous travaillons tous les deux en milieu hospitalier en Suisse,et sommes domiciliés en France (zone frontalière ,Haute-Savoie).Aujourd'hui,pour des raisons financières(les impôts suisses nous réclament une preuve de notre séparation et de notre mode de garde des enfants,pour modifier notre taxation)j'ai a remplir une requête en modification des mesures accessoires après le prononcé de divorce ou de la séparation de corps présentée au juge des affaires familiales.
Je ne sais pas comment remplir la rubrique "fixation de résidence des enfants",quel motif invoquer...,et celle des"droits de visite et d'hébergement",quel oraganisation et quel motif????
Mon ex-concubin,Français,très remonté contre "l'administration ne montre aucun empressement à remplir ce document...et moi,n'étant pas française,je suis un peu perdue face à cette administration .Je sais cependant qu'il est urgent d'accomplir ces démarches car l'administration fiscale genevoise ,sans ces documents,va continuer de me taxer "en couple" et je ne peux olus supporeter une telle charge financière
Je me suis séparéé de mon concubin depuis le 16/11/2008 après plu sde 20 ans de vie commune et ...trois enfants.Nous avons décidé de partager la garde de nos filles de manière alternée,une semaine sur deux,sans passer devant aucune "instance officielle".Nous travaillons tous les deux en milieu hospitalier en Suisse,et sommes domiciliés en France (zone frontalière ,Haute-Savoie).Aujourd'hui,pour des raisons financières(les impôts suisses nous réclament une preuve de notre séparation et de notre mode de garde des enfants,pour modifier notre taxation)j'ai a remplir une requête en modification des mesures accessoires après le prononcé de divorce ou de la séparation de corps présentée au juge des affaires familiales.
Je ne sais pas comment remplir la rubrique "fixation de résidence des enfants",quel motif invoquer...,et celle des"droits de visite et d'hébergement",quel oraganisation et quel motif????
Mon ex-concubin,Français,très remonté contre "l'administration ne montre aucun empressement à remplir ce document...et moi,n'étant pas française,je suis un peu perdue face à cette administration .Je sais cependant qu'il est urgent d'accomplir ces démarches car l'administration fiscale genevoise ,sans ces documents,va continuer de me taxer "en couple" et je ne peux olus supporeter une telle charge financière
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1 réponse
Bonjour ,
C'est à dire qu'ils voudraient que vous ayez un jugement "officiel" constatant votre séparation et les modalités de garde des enfants ... !
Demandez au Service des Impôts en Suisse si votre accord amiable, avec domiciles distincts, arrangements quant aux enfants, etc, n'est pas aussi valable, déclaré sur l'honneur, que toute une procédure judiciaire ? S'il n'y a pas moyen d'y échapper, sachez que ce ne sont pas forcément les seuls organismes qui vous le demanderaient, comme la Caisse d' Allocations Familiales, etc
Vous n'avez aucun " motif " à donner quand à votre arrangement personnel sur une garde alternée, il n'y a donc pas de "droit de visite et d'hébergement " puisque vous aurez les enfants à tour de rôle : les parents restent souverains dans leur décision : c'est lorsque les choses dérivent qu'il y a parfois besoin de l'arbitrage d'un juge !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
C'est à dire qu'ils voudraient que vous ayez un jugement "officiel" constatant votre séparation et les modalités de garde des enfants ... !
Demandez au Service des Impôts en Suisse si votre accord amiable, avec domiciles distincts, arrangements quant aux enfants, etc, n'est pas aussi valable, déclaré sur l'honneur, que toute une procédure judiciaire ? S'il n'y a pas moyen d'y échapper, sachez que ce ne sont pas forcément les seuls organismes qui vous le demanderaient, comme la Caisse d' Allocations Familiales, etc
Vous n'avez aucun " motif " à donner quand à votre arrangement personnel sur une garde alternée, il n'y a donc pas de "droit de visite et d'hébergement " puisque vous aurez les enfants à tour de rôle : les parents restent souverains dans leur décision : c'est lorsque les choses dérivent qu'il y a parfois besoin de l'arbitrage d'un juge !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
tulipe
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...