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1 réponse
Bonjour,
De deux choses l'une : vous dites que votre père a l'usufruit de la maison. Soit cela signifie que la succession de votre maman a été réglée et que, tout bêtement, il n'y avait pas de droits de succession. Quand on voit la ténacité des agents du fisc pour recouvrer le moindre timbre amende, je doute qu'ils ne se soient pas manifestés pour le règlement d'une succession.
Ou alors, la succession n'a jamais été ouverte, votre père ne l'ayant pas fait par ignorance ou négligeance ou alors imaginait-il que parce qu'une donation entre époux était signée cela suffisait ?
Vous aurez peut-être un indice (pas une preuve) en regardant quel est ou quels sont les noms notés sur les avis de taxe foncière : votre maman ne devrait plus y figurer si la succession a été réglée.
Sinon, voyez avec le notaire de famille ce qu'il en est.
Cordialement.
De deux choses l'une : vous dites que votre père a l'usufruit de la maison. Soit cela signifie que la succession de votre maman a été réglée et que, tout bêtement, il n'y avait pas de droits de succession. Quand on voit la ténacité des agents du fisc pour recouvrer le moindre timbre amende, je doute qu'ils ne se soient pas manifestés pour le règlement d'une succession.
Ou alors, la succession n'a jamais été ouverte, votre père ne l'ayant pas fait par ignorance ou négligeance ou alors imaginait-il que parce qu'une donation entre époux était signée cela suffisait ?
Vous aurez peut-être un indice (pas une preuve) en regardant quel est ou quels sont les noms notés sur les avis de taxe foncière : votre maman ne devrait plus y figurer si la succession a été réglée.
Sinon, voyez avec le notaire de famille ce qu'il en est.
Cordialement.
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