Rupture conventionnelle

Isa -  
 Isa -
Bonjour,

Je vais proposer la rupture conventionnelle a mon nouveau employeur ( ma société vient d'être racheter et je ne m'entend pas du tout avec la nouvelle direction)
Mon employeur peut il refuser ?
Je suis prête a abandonner mes indemnisées de licenciement , si il refuse que puis je faire ? La situation n'est plus vivable
Merci d'avance pour votre aide

11 réponses

  1. magali1322 Messages postés 317 Statut Membre 187
     
    Effectivement votre employeur peut refuser. dans ce cas, il ne vous reste que la démission, mais celle ci vous fera perdre vos droits au chomage.
    Votre contrat a t il changé depuis le rachat de votre entreprise? (poste occupé, salaire, horaire..)

    magali
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    1. Isa
       
      Bonsoir magali et merci

      Non mon contrat n'a pas encore été modifié , mais je pense que cela ne tardera pas
      cordialement
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  2. gege
     
    bonsoir
    vous avez combien d ancienneté ?
    a+
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    1. Isa
       
      Bonsoir gégé et merci

      je suis la plus ancienne de la société entré décembre 2004
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  3. gege
     
    re bonsoir
    une rupture n est pas un licenciement mais l indemnité de rupture ne peut etre inferieure a celle du licenciement
    donc dans votre cas 1/5 de salaire mensuel par année donc 4/5 et si vous renoncez a cette indemnité c est la ddte qui n homologuera pas la rupture car il faut que l indemnité apparaisse sur le contrat de rupture
    bon courage
    0
    1. Isa
       
      Bonjour , et bien" dépriment "connaissez vous une autre solution face une telle situation ? L'abandon de poste donne t il droit au chômage ? Malheureusement j'en suis la et aujourd'hui je suis a l'écoute de toutes les solutions possibles.

      Encore merci

      isa
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  4. magali1322 Messages postés 317 Statut Membre 187
     
    Votre contrat a t il changé depuis le rachat de votre entreprise? (poste occupé, salaire, horaire..)
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    1. Isa
       
      bonjour,

      Non mon contrat n'a pas été modifié , mais ils veulent modifiés nos horaires de travail fixe aujourd'hui avec deux jours de repos dans la semaine pour un étalement de mes 35 heures sur six jours et rotation une semaine sur deux , une fois du matin une fois du soir .

      Cordialement
      isa
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    Posez votre question
  6. gege
     
    bonjour
    est ce que vous conservez votre ancienneté ?

    bon dimanche
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    1. Isa
       
      oui je pense que cela ne peux être changé
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  7. magali1322 Messages postés 317 Statut Membre 187
     
    Vous êtes en droit de refuser la modification de vos conditions de travail.
    Le simple changement des conditions de travail peut être imposé par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction. Le refus du salarié n’entraîne pas, à lui seul, la rupture du contrat mais constitue une faute professionnelle que l’employeur peut sanctionner, au besoin par le licenciement.
    L’employeur peut éventuellement prononcer un licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnités.

    http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/modification-du-contrat-travail.html

    Si votre employeur décide de faire passer cette modification au travers d'un avenant au contrat de travail. Vous disposez d'un délai de reflexion d'un mois. Vous êtes en droit, là aussi, de refuser.

    La jurisprudence n'est pas très clair sur le fait que le refus de modification du contrat ou des simples conditions de travail constitue ou non une faute grave du salarié. Cela dépend des conditions (exemple: impératifs familiaux)
    https://www.juritravail.com/
    En cas de licenciement pour faute, vous perdrez vos indemnités de licenciement.

    Accrochez vous et attendez le licenciement.

    Magali
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  8. Isa
     
    merci ,mais cela va être dur quand on passe 7heures avec la boule au ventre.......
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  9. magali1322 Messages postés 317 Statut Membre 187
     
    Etes vous sure que votre employeur va vous refuser la rupture conventionnelle?

    Magali
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    1. Isa
       
      Non magali a ce jour je suis pas sur qu'il refuse , je suis tellement stressé que je met la charrue avant les bœufs
      Je fais la proposition cette semaine et je vous tiendrez informé , en attendant merci de vos réponses et de l'intéressement que vous me portez

      bon dimanche
      isa
      0
  10. Isa
     
    Bonjour,

    AU pire des cas si j'abandonne mon poste qu'est ce que je risque ?

    Merci
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  11. magali1322 Messages postés 317 Statut Membre 187
     
    Vous perdrez vos indemnités de licenciement, préavis et chomage!
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