Rupture conventionnelle
Bonjour,
Je vais proposer la rupture conventionnelle a mon nouveau employeur ( ma société vient d'être racheter et je ne m'entend pas du tout avec la nouvelle direction)
Mon employeur peut il refuser ?
Je suis prête a abandonner mes indemnisées de licenciement , si il refuse que puis je faire ? La situation n'est plus vivable
Merci d'avance pour votre aide
Je vais proposer la rupture conventionnelle a mon nouveau employeur ( ma société vient d'être racheter et je ne m'entend pas du tout avec la nouvelle direction)
Mon employeur peut il refuser ?
Je suis prête a abandonner mes indemnisées de licenciement , si il refuse que puis je faire ? La situation n'est plus vivable
Merci d'avance pour votre aide
11 réponses
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Effectivement votre employeur peut refuser. dans ce cas, il ne vous reste que la démission, mais celle ci vous fera perdre vos droits au chomage.
Votre contrat a t il changé depuis le rachat de votre entreprise? (poste occupé, salaire, horaire..)
magali -
bonsoir
vous avez combien d ancienneté ?
a+ -
re bonsoir
une rupture n est pas un licenciement mais l indemnité de rupture ne peut etre inferieure a celle du licenciement
donc dans votre cas 1/5 de salaire mensuel par année donc 4/5 et si vous renoncez a cette indemnité c est la ddte qui n homologuera pas la rupture car il faut que l indemnité apparaisse sur le contrat de rupture
bon courage -
Votre contrat a t il changé depuis le rachat de votre entreprise? (poste occupé, salaire, horaire..)
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bonjour
est ce que vous conservez votre ancienneté ?
bon dimanche -
Vous êtes en droit de refuser la modification de vos conditions de travail.
Le simple changement des conditions de travail peut être imposé par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction. Le refus du salarié n’entraîne pas, à lui seul, la rupture du contrat mais constitue une faute professionnelle que l’employeur peut sanctionner, au besoin par le licenciement.
L’employeur peut éventuellement prononcer un licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnités.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/modification-du-contrat-travail.html
Si votre employeur décide de faire passer cette modification au travers d'un avenant au contrat de travail. Vous disposez d'un délai de reflexion d'un mois. Vous êtes en droit, là aussi, de refuser.
La jurisprudence n'est pas très clair sur le fait que le refus de modification du contrat ou des simples conditions de travail constitue ou non une faute grave du salarié. Cela dépend des conditions (exemple: impératifs familiaux)
https://www.juritravail.com/
En cas de licenciement pour faute, vous perdrez vos indemnités de licenciement.
Accrochez vous et attendez le licenciement.
Magali -
merci ,mais cela va être dur quand on passe 7heures avec la boule au ventre.......
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Etes vous sure que votre employeur va vous refuser la rupture conventionnelle?
Magali -
Bonjour,
AU pire des cas si j'abandonne mon poste qu'est ce que je risque ?
Merci -
Vous perdrez vos indemnités de licenciement, préavis et chomage!
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Merci magali