Licenciement éco et prime création entreprise

HKS - 7 mars 2009 à 09:33
 angel - 26 oct. 2009 à 19:12
Bonjour, J'ai posté cette question dans "travail", mais elle concerne aussi la création d'entreprise.

Mon mari est depuis 2001 dans une entreprise qui réduit son activité suite à "la crise".

IL est en arrêt pour maladie professionnelle (opération) depuis début décembre, alors que ses collègues attaquaient le chômage partiel.

La boite demande en ce moment qui est volontaire pour un licenciement économique, il a profité de cette prime de volontariat, car on ne pourra lui fournir un poste non manuel à son retour (fin mars)
Et vu qu'il a un projet d'entreprise, il demande la prime d'aide à la création d'entreprise.

Il va donc toucher:
-solde de tout compte
-prime de licenciement (est ce imposable?)
-majoration pour départ volontaire (imposable?)
-prime création d'entreprise.

Ma question: comment sera t-il rémunéré par l'ASSEDIC, quelle durée, et à quel taux?
Quels sont les salaires qui seront pris en compte, vu son arrêt maladie pro?

Et la prime d'aide à la création d'entreprise est elle imposable?


Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de nous éclairer.
Bonne journée.
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1 réponse

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 318
8 mars 2009 à 14:06
bonjour,

solde de tout compte
-prime de licenciement (est ce imposable?) OUI
-majoration pour départ volontaire (imposable?) OUI
-prime création d'entreprise.

Ma question: comment sera t-il rémunéré par l'ASSEDIC, quelle durée, et à quel taux?

Oui, il sera remunéré par les assedics des sont inscription pour quelle durée cela depend de l'age de votre mari et ce que lui propose l'assedic car il existe des contrats (comme le contrat PAR) ou on touche les assedics pendant deux ans sans baisse mais s'arrete totalement au bout de 23 mois.
Donc c'est a voir avec les assedics.

Car si il cree une entreprise il peut touché une aide qui correspont a la moitier de ces assedics d'un seul coup pour pouvoir cree l'entreprise.

Voici un site pour calculer le montant des assedics que vous toucherez

http://www.juritravail.com/outils-de-calculs/calcul-allocation-chomage.html

Bon courage
Quels sont les salaires qui seront pris en compte, vu son arrêt maladie pro?

Et la prime d'aide à la création d'entreprise est elle imposable?
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Bonjour,

J'ai subis un liceniciement économique et je souhaite savoir si la prime d'aide à la création d'entreprise versé par l'employeur dans le cadre du licenciement de votre mari a été sujette à cotisations autre que csg ?

Merci d'avance
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