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Décès employeur

malou - 6 mars 2009 à 16:19
kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 11 nov. 2009 à 18:02
décès employeur
Bonjour

Mon frère célibataire, décédé en janvier, avait 2 auxiliaires de vie qu'il réglait en chèque emploi service. J'ai fait parvenir à son notaire la facture du dernier mois de travail de ces 2 personnes. A ce jour, elles n'ont toujours pas reçu de réglement et cela les met en difficulté financièrement. L'une a contacté ce notaire qui lui a répondu que ce ne serait pas règlé avant juin.

Est-ce normal? Que peut-on faire pour accélèrer les choses.

Merci pour votre réponse

Malou

3 réponses

Réponse 1 / 3
magali1322 Messages postés 317 Date d'inscription mardi 3 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 187
7 mars 2009 à 12:20
https://www.notretemps.com/

Peut etre cela pourra vous aider.

Magali
1
malou
7 mars 2009 à 15:54
Bonjour,

Je tiens à vous remercier pour votre rapidité à me renseigner.

Cependant, je pensais passer par le notaire, celui-ci était d'accord. Seulement il se heurte à la Banque de mon frère "Caisse d'Epargne" pour ne pas la nommer, qui lui a répondu que cela prendrait au moins 6 mois. Les comptes de mon frères sont tous positifs. Il m'a dit que c'était propre à cette banque, avec les autres banques , ils n'ont pas ce souci de délais aussi long.

Est-ce qu'il y a un recours possible vis à vis de la banque?

Merci.
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Réponse 2 / 3
magali1322 Messages postés 317 Date d'inscription mardi 3 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 187
7 mars 2009 à 16:04
Concerant la banque, je ne peux pas vous répondre.
Cependant peut etre pourriez vous avancer vous même le montant des salaires et vous les faire rembourser ensuite par le notaire?
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Réponse 3 / 3
kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 53
11 nov. 2009 à 18:02
bonjour
je suis surpris de la longueur de la sucession en principe cest 6 mois le salaire des aides font parti des dettes de votre frere ,dettes qui vont rentrer ds la sucession et normalement le notaire peut faire deloquer des fonds
ne payez rien
kouna
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