Décès employeur
malou
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kouna33 Messages postés 464 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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décès employeur
Bonjour
Mon frère célibataire, décédé en janvier, avait 2 auxiliaires de vie qu'il réglait en chèque emploi service. J'ai fait parvenir à son notaire la facture du dernier mois de travail de ces 2 personnes. A ce jour, elles n'ont toujours pas reçu de réglement et cela les met en difficulté financièrement. L'une a contacté ce notaire qui lui a répondu que ce ne serait pas règlé avant juin.
Est-ce normal? Que peut-on faire pour accélèrer les choses.
Merci pour votre réponse
Malou
Bonjour
Mon frère célibataire, décédé en janvier, avait 2 auxiliaires de vie qu'il réglait en chèque emploi service. J'ai fait parvenir à son notaire la facture du dernier mois de travail de ces 2 personnes. A ce jour, elles n'ont toujours pas reçu de réglement et cela les met en difficulté financièrement. L'une a contacté ce notaire qui lui a répondu que ce ne serait pas règlé avant juin.
Est-ce normal? Que peut-on faire pour accélèrer les choses.
Merci pour votre réponse
Malou
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3 réponses
Concerant la banque, je ne peux pas vous répondre.
Cependant peut etre pourriez vous avancer vous même le montant des salaires et vous les faire rembourser ensuite par le notaire?
Cependant peut etre pourriez vous avancer vous même le montant des salaires et vous les faire rembourser ensuite par le notaire?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je tiens à vous remercier pour votre rapidité à me renseigner.
Cependant, je pensais passer par le notaire, celui-ci était d'accord. Seulement il se heurte à la Banque de mon frère "Caisse d'Epargne" pour ne pas la nommer, qui lui a répondu que cela prendrait au moins 6 mois. Les comptes de mon frères sont tous positifs. Il m'a dit que c'était propre à cette banque, avec les autres banques , ils n'ont pas ce souci de délais aussi long.
Est-ce qu'il y a un recours possible vis à vis de la banque?
Merci.