Droit rembourssement avance traiteur mariage
psipsou
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psipsou Messages postés 2 Statut Membre -
psipsou Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je vous explique le cas d'une amie,
Elle devait se marier, mais mariage annulé, elle a versé au traiteur une avance, mais aujourd'hui, le traiteur ne lui propose que de la rembourser de la moitié de l'avance versée. (il lui a rendu déjà 10% de la somme versée après qu'elle lui ai adressé une mise en demeure en LRAR).
Dans le contrat avec le traiteur, il n'y a rien de précisé, juste la somme versée en avance.
Que peux t on lui conseiller?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je vous explique le cas d'une amie,
Elle devait se marier, mais mariage annulé, elle a versé au traiteur une avance, mais aujourd'hui, le traiteur ne lui propose que de la rembourser de la moitié de l'avance versée. (il lui a rendu déjà 10% de la somme versée après qu'elle lui ai adressé une mise en demeure en LRAR).
Dans le contrat avec le traiteur, il n'y a rien de précisé, juste la somme versée en avance.
Que peux t on lui conseiller?
Merci d'avance pour vos réponses.
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4 réponses
Bonjour ,
Il n'y a pas suffisamment d'informations pour pouvoir vous aider objectivement .
A vous de voir ce que vous devez faire: Tout dire ou rien de plus.
Il n'y a pas suffisamment d'informations pour pouvoir vous aider objectivement .
A vous de voir ce que vous devez faire: Tout dire ou rien de plus.
Elle a verse un acompte ou des arrhes .??
Les arrhes
Vous les perdez en annulant une commande ou en vous désistant. Rien ne vous oblige cependant à exécuter le contrat. Les arrhes sont donc un moyen de dédit.
L'article 1590 du code civil prévoit en effet que :
Si c'est l'acquéreur qui se dédit, il perdra les arrhes versées.
Si c'est le vendeur qui se dédit, s'il ne vous livre pas ou s'il n'exécute pas la prestation sur laquelle il s'est engagé, il devra restituer le double des arrhes reçues à la commande.
Bien sûr, si le vendeur est conciliant, rien ne vous empêche d'essayer de trouver un accord amiable.
L'acompte
L'acompte implique en revanche un engagement ferme des deux parties. Cela signifie pour l'acheteur l'obligation d'acheter et celle de fournir la marchandise pour le commerçant.
L'acompte peut être considéré comme un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit et la partie qui ne respecte pas son engagement peut être condamnée à payer des dommages-intérêts si elle se rétracte.
Les arrhes
Vous les perdez en annulant une commande ou en vous désistant. Rien ne vous oblige cependant à exécuter le contrat. Les arrhes sont donc un moyen de dédit.
L'article 1590 du code civil prévoit en effet que :
Si c'est l'acquéreur qui se dédit, il perdra les arrhes versées.
Si c'est le vendeur qui se dédit, s'il ne vous livre pas ou s'il n'exécute pas la prestation sur laquelle il s'est engagé, il devra restituer le double des arrhes reçues à la commande.
Bien sûr, si le vendeur est conciliant, rien ne vous empêche d'essayer de trouver un accord amiable.
L'acompte
L'acompte implique en revanche un engagement ferme des deux parties. Cela signifie pour l'acheteur l'obligation d'acheter et celle de fournir la marchandise pour le commerçant.
L'acompte peut être considéré comme un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a aucune possibilité de dédit et la partie qui ne respecte pas son engagement peut être condamnée à payer des dommages-intérêts si elle se rétracte.
Bonsoir ,
Bien gerber , une petite piqure de rappel sur la difference entre les deux termes.
Il est utile de preciser que si aucune mention n'est precisée, il est admis par le code de la consommation que la somme versée est "des arrhes".
Pour en revenir a la question initiale, il manque beaucoup trop d'elements pour pouvoir conseiller utilement.
Bien gerber , une petite piqure de rappel sur la difference entre les deux termes.
Il est utile de preciser que si aucune mention n'est precisée, il est admis par le code de la consommation que la somme versée est "des arrhes".
Pour en revenir a la question initiale, il manque beaucoup trop d'elements pour pouvoir conseiller utilement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...