Prime sur salaire

bibe31 - 5 mars 2009 à 22:21
 redge - 31 août 2010 à 11:00
Bonjour,

Je viens vers vous pour mon mari. Il a négocié il y a plusieurs année son embauche. A ce jour, il n'a toujours pas de contrat. Il y a plusieurs problème, son patron lui fait subir du harcélement moral du genre "t'es qu'une M....e, tu me coûtes de l'argent, etc....et ce d'ailleurs à tous ses ouvriers. Et, le pire, s'ils disent quelque chose il répond : si t'es pas comptant va pointer au chomage, etc..... . Voilé ma question, Hier, sur sa fiche de paye, il lui a enlevé sa prime de qualité, comme sa d'un seul coup. En a t il le droit déjà??? Ensuite, lors de sa négociation du contrat il y a 10 , il lui a mis un salaire brut quelconque suivi de deux primes dont une enlevée hier qui fait moins de ce qui était prévu. Ensuite, il lui a changé de qualification, d'échelon comme sa aussi. En a-t-il le droit???? Que peut-il faire??? nous sommes profondément mal. Et j'ai plein de chose comme sa si vous saviez.

Merci infiniment de votre réponse.

Bibe31
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2 réponses

FLORA38 Messages postés 181 Date d'inscription dimanche 1 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2012 173
5 mars 2009 à 22:33
Voilé ma question, Hier, sur sa fiche de paye, il lui a enlevé sa prime de qualité, comme sa d'un seul coup. En a t il le droit déjà???
effectivement, le patron peut décider d'ajouter ou d'enlever des primes car ça ne fait pas partir du salaire brut

Ensuite, lors de sa négociation du contrat il y a 10 , il lui a mis un salaire brut quelconque
là, je ne comprend pas bien
le patron a établi un contrat écrit pour régulariser sa situation ? bizarre, bref...
quelle est la date d'entrée qui était indiqué sur les précédents bulletins de paie ?
est-il le même qui figure sur la dernière paie ?
pourriez-vous me dire quel était la qualification et échelon antérieur et les nouveaux ?
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bonjour c'est quoi ce patron! déja il y a 2 prime sur le contract que logiquement ont été signé part les deux partis donc il ne doit pas les touchaient sauf s'il n'y a plus la qualité en ce qui concerne l'arcèlement morale art.L.122-49 du code pénales il résume d'un an d'emprisonnement et de 3750euros d'amende et s'il y a récidive c'est 2 ans et 7500 euros d'amende mais encore faut il prouvé qu'il y a harcèlement et ça c'est une autre affaire bon courage
force ouvriere
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