Prime a la cuve
bavasaka
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
le centre des impots refuse de me verser la prime a la cuve car il n'y a pas inscrit clairement,sur ma feuille d'imposition :
"vous n'etes pas imposable sur le revenu",alors que je ne suis pas imposable.
On t-il le droit de me la refuser?
Que dois-je faire pour pouvoir l'obtenir?
le centre des impots refuse de me verser la prime a la cuve car il n'y a pas inscrit clairement,sur ma feuille d'imposition :
"vous n'etes pas imposable sur le revenu",alors que je ne suis pas imposable.
On t-il le droit de me la refuser?
Que dois-je faire pour pouvoir l'obtenir?
1 réponse
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bonjour,
Déjà, ce n'est pas le centre des impôts qui vous le refuse, mais la Trésorerie.
Ensuite, si la fameuse phrase dont vous faites mention ne figure pas sur votre avis d'impôt, alors oui, c'est normal car c'est une condition sine qua non pour obtenir cette prime.Vous devez certainement être non imposé suite à crédit d'impôt, non ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...