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1 réponse
mefiez vous nous avons perdu déja 2 vente avec promoteurs et lotisseurs ceux ci malheureusement prennent leur temps en ce qui vous concerne je pense que nous sommes dans la même situation en fait ils prépare leur projet, font leur demande de prets mais celle ci sont suspendue a l'obligation qu'ils aient vendu je crois que c'est 50 % de leur programme. Nous n'avons pa atteint la date butoir pour notre cas, mais n'avons toujours aucun documents concernant leurs prets avec la date du 17 fevrier pour fournir un refus de divers établissements. Nous en somme à la 3ème signature de compromis et vraiment ils sont tous pareils. Quant aux pénalités je ne connais pas le montant le notaire devrait pouvoir vous le fournir.
Bon courage
Bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mars 2009 à 11:42
En ce qui me concerne, la vente n'était pas subordonnée à un prêt bancaire (il n'avait pas mis cette clause suspensive devant utiliser ses propres deniers pour financer l'achat). Les autres clauses sont purgées. L'acquéreur est donc dans l'obligation d'acheter et le souhaite d'ailleurs, mais... plus tard (bien sûr, le temps pour lui de pré-vendre les terrains et d'obtenir son financement pour lotir).
Il accepte donc de payer des pénalités de retard, ce qui peut me convenir, mais c'est la règle de calcul de ces pénalités qui me pose un problème, et ce d'autant plus que je n'ai pas une totale confiance dans la notaire, l'acquéreur - un promoteur bien connu sur la place locale - étant lui-aussi dans la même étude notariale, et je pense qu'il existe un conflit d'intérêt.
1ère leçon à retenir : faire en sorte de ne pas avoir le même notaire que l'autre partie.
2ème leçon à retenir : prévoir dès le compromis, le cas des pénalités de retard avec leur taux.
J'ai cherché sur différents sites, mais je ne sais pas si ces pénalités rentrent dans le cadre du droit immobilier, du droit du commerce, autre ??? Quelqu'un peut-il me répondre : comment calculer les pénalités de retard dans le cas d'un retard de signature d'acte de vente ??
Merci.