Aider moi problemes avec les impots
osmanissi
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis un sans papier je travaillait dans societe au black la societe s'est fait controler et jai un amande de 15483euro que je doit payer. je ne savais pas vue que je n'avait pas de fiche de paie, jai essayer d'expliquer que s'etait dur au fait que je ne savait pas, mais je voudrais qu'ils essai d'alleger un peu la somme le trésor ne veux pas les ice...
mpots non plus . svp qui je peux m'adresser? je vous remercie d'avan
je suis un sans papier je travaillait dans societe au black la societe s'est fait controler et jai un amande de 15483euro que je doit payer. je ne savais pas vue que je n'avait pas de fiche de paie, jai essayer d'expliquer que s'etait dur au fait que je ne savait pas, mais je voudrais qu'ils essai d'alleger un peu la somme le trésor ne veux pas les ice...
mpots non plus . svp qui je peux m'adresser? je vous remercie d'avan
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4 réponses
à partir du moment où on travaille et qu'à la fin du mois on n'a pas de fiche de paie, ben désolé, je ne peux pas croire qu'on n'est pas au courant ...
maintenant, faut assumer !
maintenant, faut assumer !
je ne parlais pas au niveau condamnation pénale...je parlais plutôt au niveau du redressement d'impôt ...
Travailler au noir est interdit par la loi et le travailleur est légalement autant en infraction que l'employeur.
L'employé peut quant à lui voir ses allocations familiales et ses Assedic supprimés. Il peut également avoir à rembourser les sommes perçues, et être condamné solidairement avec l'employeur.
Les sanctions prévues pour une activité dissimulée
Les sanctions pénales prévues aux articles L8224-1 et L8224-3 du Code du travail :
3 ans d'emprisonnement,
45 000 euros d'amende,
peines doublées en cas de récidive.
L'employé peut quant à lui voir ses allocations familiales et ses Assedic supprimés. Il peut également avoir à rembourser les sommes perçues, et être condamné solidairement avec l'employeur.
Les sanctions prévues pour une activité dissimulée
Les sanctions pénales prévues aux articles L8224-1 et L8224-3 du Code du travail :
3 ans d'emprisonnement,
45 000 euros d'amende,
peines doublées en cas de récidive.
bonjour
c'est un SANS PAPIER, c'est dit en debut du message
donc,l 'infraction n'est plus la meme , car l'employeur est en situation de force ,quand le sans papier n'a pas le choix
comment lui reclamer des impots alors qu'il n'est pas legalement reconnu comme citoyen a part entiere sur le sol francais ?
c'est un SANS PAPIER, c'est dit en debut du message
donc,l 'infraction n'est plus la meme , car l'employeur est en situation de force ,quand le sans papier n'a pas le choix
comment lui reclamer des impots alors qu'il n'est pas legalement reconnu comme citoyen a part entiere sur le sol francais ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ce sont des penalités ?
de toute facon, ce n'es tpas de votre faute si l'employeur ne vous a pas declarée, il est seul responsable
allez voir L URSSAF
renseignez vous aupres d'eux
cordialement