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Aider moi problemes avec les impots

osmanissi - 4 mars 2009 à 18:54
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 mars 2009 à 18:21
Bonjour,
je suis un sans papier je travaillait dans societe au black la societe s'est fait controler et jai un amande de 15483euro que je doit payer. je ne savais pas vue que je n'avait pas de fiche de paie, jai essayer d'expliquer que s'etait dur au fait que je ne savait pas, mais je voudrais qu'ils essai d'alleger un peu la somme le trésor ne veux pas les ice...
mpots non plus . svp qui je peux m'adresser? je vous remercie d'avan
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4 réponses

Réponse 1 / 4
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
4 mars 2009 à 19:29
bonsoir
pourquoi es ce vous qui devez payer l'amende et quel est donc cet amende ?
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osmani
5 mars 2009 à 12:41
bonjour,jevousexplique tout,en effet,jetravaillaitdanssocieté qui ne me declarait pas pour moi jene devait pas declarer moi aussi, un jour je reçois un courrier des impots comme quoi je n'est declarer mes revenus 2005 et 2006 alors le tout avec les penalités sont 15483euros jai été les voir ils ne veulent rien savoir. voila vous savez tout, merci de me repondre...
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197 > osmani
5 mars 2009 à 13:18
mais a quoi correspond cette somme ?
ce sont des penalités ?

de toute facon, ce n'es tpas de votre faute si l'employeur ne vous a pas declarée, il est seul responsable

allez voir L URSSAF
renseignez vous aupres d'eux
cordialement
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Réponse 2 / 4
tof51430
5 mars 2009 à 14:17
à partir du moment où on travaille et qu'à la fin du mois on n'a pas de fiche de paie, ben désolé, je ne peux pas croire qu'on n'est pas au courant ...
maintenant, faut assumer !
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
5 mars 2009 à 14:19
bonjour toft

meme si il etait au courant, la loi ne condanne pas l'employée au noir, mais l'employeur qui fraude ses charges

en revanche, il devra s'acquitter d'une amende (mais la, c'est enorme ) et des impots normalement du

la, je ne vois pas a quoi cela correspond
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Réponse 3 / 4
tof51430
5 mars 2009 à 14:37
je ne parlais pas au niveau condamnation pénale...je parlais plutôt au niveau du redressement d'impôt ...
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Réponse 4 / 4
ELF91 Messages postés 74 Date d'inscription lundi 23 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2013 16
5 mars 2009 à 14:43
Travailler au noir est interdit par la loi et le travailleur est légalement autant en infraction que l'employeur.

L'employé peut quant à lui voir ses allocations familiales et ses Assedic supprimés. Il peut également avoir à rembourser les sommes perçues, et être condamné solidairement avec l'employeur.

Les sanctions prévues pour une activité dissimulée
Les sanctions pénales prévues aux articles L8224-1 et L8224-3 du Code du travail :

3 ans d'emprisonnement,

45 000 euros d'amende,
peines doublées en cas de récidive.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
5 mars 2009 à 18:21
bonjour

c'est un SANS PAPIER, c'est dit en debut du message
donc,l 'infraction n'est plus la meme , car l'employeur est en situation de force ,quand le sans papier n'a pas le choix
comment lui reclamer des impots alors qu'il n'est pas legalement reconnu comme citoyen a part entiere sur le sol francais ?
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