Loyés

fanou16 - 3 mars 2009 à 21:27
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 5 mars 2009 à 14:17
Bonjour,
j'ai trois biens immobiliers qu'il m'arrive de louer.
Le premier je le loue quelques semaines à l'année en saisonnier, que je ne déclare pas ça correspond bien souvent à 3 semaines+
Le deuxieme je le loue à l'année dont il est déclaré.
Puis le troisième est loué pour 76€ par mois je ne le déclare pas. La question est quels risques au niveau des impots j'encoure? et sur combien d'année peuvent ils me redresser? merci

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
5 mars 2009 à 14:17
Bonjour,

Le risque est effectivement un redressement, mais la somme n'est pas énorme.
Le redressement se prescrit sur 10 ans normalement : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1859 redressement et prescription decennale
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