Loyés
fanou16
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JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
j'ai trois biens immobiliers qu'il m'arrive de louer.
Le premier je le loue quelques semaines à l'année en saisonnier, que je ne déclare pas ça correspond bien souvent à 3 semaines+
Le deuxieme je le loue à l'année dont il est déclaré.
Puis le troisième est loué pour 76€ par mois je ne le déclare pas. La question est quels risques au niveau des impots j'encoure? et sur combien d'année peuvent ils me redresser? merci
j'ai trois biens immobiliers qu'il m'arrive de louer.
Le premier je le loue quelques semaines à l'année en saisonnier, que je ne déclare pas ça correspond bien souvent à 3 semaines+
Le deuxieme je le loue à l'année dont il est déclaré.
Puis le troisième est loué pour 76€ par mois je ne le déclare pas. La question est quels risques au niveau des impots j'encoure? et sur combien d'année peuvent ils me redresser? merci
1 réponse
Bonjour,
Le risque est effectivement un redressement, mais la somme n'est pas énorme.
Le redressement se prescrit sur 10 ans normalement : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1859 redressement et prescription decennale
Le risque est effectivement un redressement, mais la somme n'est pas énorme.
Le redressement se prescrit sur 10 ans normalement : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1859 redressement et prescription decennale
La législation juridique et financière évolue en permanence...