Proprio, travaux et refus de rendre caution

jenna29 - 1 mars 2009 à 22:24
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 3 mars 2009 à 16:51
Bonjour,

Nous avons un problème de remboursement de caution par notre ancien propriétaire et je m'adresse à vous pour connaître nos éventuels recours. J'espère de tout coeur que vous pourrez nous aider.

Nous avons habité l'appartement dans le 57 de septembre 2006 à septembre 2008. Nous avons toujours régulièrement payé notre loyer et nos charges. De ce côté là, aucun problème. L'état des lieux d'entrée avait été effectué par l'agence mandatée par le propriétaire. Pendant notre séjour dans l'appartement, notre petit garçon a fait quelques trous dans le mur de sa chambre (environ 1m2) et un petit morceau de vinyle s'est enlevé sur le sol du salon. En dehors de cela, l'appartement était nickel et l'état des lieux de sortie ne stipulait que ces deux dégradations. A noter que lorsque notre petit avait fait les trous dans le mur, nous avions constaté que le papier peint avait été directement posé sur l'isolant... L'état des lieux d'entrée soulignait également les dégradations du papier peint de cette chambre qui se décollait par endroits. La dame disait d'ailleurs que le propriétaire envisageait de le faire refaire. Bref, mon mari a commencé un nouveau boulot et nous avons déménagé dans le 28. On savait qu'un petit montant serait prélevé pour les trous du mur et le vinyle du sol et aussi pour les grandes fenêtres que nous n'avions pas eu le temps de laver.

Fin novembre, le propriétaire nous fait parvenir un chèque de 250€ sur les 950€ de notre caution qu'il détient, avec une facture pour travaux s'élevant à 550€. Il a déduit 160€ de charges que nous lui devions, sauf que ses calculs ont été effectués avec un mauvais montant de loyer (il a compté 570€ au lieu de 575€ qu'on payait). Donc sur les 160€ de rappel de charges qu'il a comptées, il y a un excédent de 45€.

En consultant la facture des travaux, on constate avec stupéfaction qu'il a fait refaire le mur entier de la chambre de notre fils (un mur immense de 4,50m X 2,50m) et qu'il a fait poser une structure en dur (avec un décor mural) sur l'isolant, structure qui était inexistante lorsque nous avons emménagé (il n'y avait que l'isolant). Il a fait refaire une porte entière (qui était en état d'usage noté sur l'état des lieux d'entrée)et posé un vernis haut de gamme.

Nous ne contestons pas la réparation du mur, mais le fait qu'il ait fait réparer le mur tout entier en faisant des améliorations qui étaient inexistantes lorsque nous sommes arrivés (nous contestons l'utilisation des matériaux notamment, choisis haut de gamme et pour le mur tout entier), de même que pour la porte qui était déja en état d'usage.

Le problème c'est que toutes nos relances restent sans réponses. Nous l'avons eu une fois et il disait s'être fait avoir par l'artisan vu qu'il n'était pas présent lors de la réalisation des travaux et qu'il allait voir avec lui.Sauf qu'il nous fait payer à nous cette duperie, ce qui n'est pas normal. Il a reconnu ses erreurs de calculs pour le montant du loyer et disait donner rapidement suite pour la caution. Depuis, plus aucune nouvelle. Nous lui avons envoyé de nombreuses lettres (non recommandées). Aucune réponse. Quand on téléphone, on tombe systématiquement sur son répondeur et il ne rappelle pas. Nous n'avons pas encaissé le chèque qu'il nous a fait (il nous a demandé de le lui renvoyer mais on a refusé) et l'agence nous soutient au sujet des travaux et en se basant sur l'état des lieux, mais ils ne peuvent rien faire vu qu'ils ne s'occupent pas de la gestion des loyers et cautions, juste de la location. Le problème c'est que nous sommes très loin maintenant et nous ne pouvons pas y retourner pour l'affronter. Nous cherchons à connaître nos recours légaux dans le cas présent. Nous n'avons pas les moyens d'engager un avocat pour l'instant. Quels recours légaux avons-nous pour l'obliger à nous rendre notre caution sans nous retenir dessus des frais de travaux d'amélioration du logement (mais seulement les frais des travaux de remise en état. D'ailleurs, par qui les faire évaluer désormais?). L'agence nous avait dit que ce n'était pas nécessaire de faire un recommandé. Mon mari les a cru mais moi je pense qu'on aurait dû... Et qu'en est-il des intérêts qui courent sur les cautions détenus par les propriétaires? Je vous remercie de tout coeur et d'avance pour votre réponse.

2 réponses

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
3 mars 2009 à 16:43
Bonjour,

pourriez vous synthétiser votre question ?

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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
3 mars 2009 à 16:51
Le propriétaire a fait effectuer les réparations locatives en se basant sur le devis le plus élevé, je pense que vous ne pouvez pas faire grand chose.
Il faut laisser le logement dans l'état ou on vous l'a livré, rien de plus mais rien de moins non plus.

Il n'y a pas besoin d'avocat, vous pouvez contester le montant des travaux si vous le jugez manifestement sur-évalué en saisissant le juge de proximité, mais vous n'êtes pas surs de gagner.

Mon fils quitte son logement étudiant en avril, je lui ai bien recommandé de faire toutes les réparations locatives et de boucher tous les trous, sinon le dépôt de garantie saute, la loi est la même pour moi aussi.
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