Remboursement Frais transport taxé
Copa
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Zaza -
Zaza -
Bonjour,
Faisant suite à la nouvelle loi concernant le remboursement de 50% des frais de transport en commun, une note a été envoyée à tous les salariés.
Or, je m'aperçois après calcul, que je n'ai pas eu l'intégralité des 50% de mon abonnement de bus, il me manque 40%, une autre collègue près de 28%.
J'ai l'impression que ce remboursement n'est pas exonéré des cotisations sociales.
Est-ce normal ?
Ces remboursements sont-il imposable ?
Merci pour vos réponses,
Copa
Faisant suite à la nouvelle loi concernant le remboursement de 50% des frais de transport en commun, une note a été envoyée à tous les salariés.
Or, je m'aperçois après calcul, que je n'ai pas eu l'intégralité des 50% de mon abonnement de bus, il me manque 40%, une autre collègue près de 28%.
J'ai l'impression que ce remboursement n'est pas exonéré des cotisations sociales.
Est-ce normal ?
Ces remboursements sont-il imposable ?
Merci pour vos réponses,
Copa
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1 réponse
Voici ce que j'ai trouvé sur le site de l'urssaf....
Le régime social et fiscal de la prise en charge
L’avantage résultant de la prise en charge obligatoire par l’employeur du prix des titres d’abonnement souscrits par les salariés pour les déplacements effectués au moyen de transports publics de voyageurs ou de services publics de location de vélos entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, est exonérée d’impôt sur le revenu. Cette exonération s’applique dans la limite de la prise en charge obligatoire de l’employeur (soit 50 % du coût des titres de transport).
Sur le plan social, la prise en charge légale de 50 % des frais de transports collectif des salariés, dans les conditions mentionnées ci-dessus, est exclue de l’assiette de calcul des cotisations sociales, ainsi que la CSG et de la CRDS.
Le régime social et fiscal de la prise en charge
L’avantage résultant de la prise en charge obligatoire par l’employeur du prix des titres d’abonnement souscrits par les salariés pour les déplacements effectués au moyen de transports publics de voyageurs ou de services publics de location de vélos entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, est exonérée d’impôt sur le revenu. Cette exonération s’applique dans la limite de la prise en charge obligatoire de l’employeur (soit 50 % du coût des titres de transport).
Sur le plan social, la prise en charge légale de 50 % des frais de transports collectif des salariés, dans les conditions mentionnées ci-dessus, est exclue de l’assiette de calcul des cotisations sociales, ainsi que la CSG et de la CRDS.
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