Renouvellement Bail

Val_57 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2009 - 26 févr. 2009 à 19:18
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 28 févr. 2009 à 18:18
Bonjour,

Le bail de la maison que j'ai mise en location va arriver à terme. Afin qu'il ne se reconduise pas automatiquement, je souhaite renouveler le bail moi-même.

Ai-je le droit de redemander à mes locataires :

- leurs 3 dernières fiches de paie, dernier avis d'imposition (leur situation ayant certainement changée et leur fils qui travaille depuis peu et qui vit toujours avec eux a maintenant un revenu)
- un cautionneur (je n'en avais pas exigé lors du bail initial, mais vue la conjoncture et après quelques loyers payés en retard...on ne sait jamais)

- Dans le cas où ils ne me fournissent pas de cautionneur, est-ce un motif valable pour ne pas renouveler le bail ?

- Ai-je aussi le droit de refaire un état des lieux?

Merci pour vos réponses

Val

9 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
26 févr. 2009 à 19:22
Je serais à la place de vos locataires je vous enverrai gentiment sur les roses en vous disant que le bail est reconduit tacitement, que vous n'avez pas à m'en faire signer un autre et que vous n'avez pas d'autres garanties à m'imposer.
Et je vous assure que j'aurais raison.
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Val_57 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2009
27 févr. 2009 à 19:05
Bonsoir Marie,

Merci pour votre réponse très...expéditive!!! mais je ne voulais pas connaître votre avis quant à savoir ce que vous feriez à la place de mes locataires, mais tout simplement savoir si j'avais le droit de demander les renseignements que j'avais énoncés dans mon message.
Maintenant, si vous pensez qu'envoyer gentiment son propriétaire-bailleur "sur les roses" comme vous feriez, je ne pense pas que ce soit la meilleure solution pour entretenir de bons rapports.

Pour la petite anecdote :
Ce sont mes premiers locataires dans cette maison de famille que nous avons remise à neuf (cuisine et salles de bains équipées, carrelages, sanitaires, peintures..). Nous avons mis 3 mois pour la rénover.Durant ces 3 mois, nos locataires qui étaient à l'époque nos "futurs locataires" venaient régulièrement constater l'avancement des travaux, émettaient leur avis, nous leur avons même permis d'exploiter le jardin afin de faire leur potager alors qu'ils n'étaient même pas encore locataires de la maison.
Je leur ai permis d'emménager 8 jours avant l'entrée officielle dans les lieux afin qu'il puissent déménager tranquillement de leur ancien appart, j'ai aussi accepté d'encaisser la caution 15 jours après leur entrée officielle, accepté qu'ils me paient le loyer le 10 de chaque mois, etc...

Comme vous pouvez le constater, je ne suis pas un propriétaire-bailleur contrariant mais plûtot arrangeant.

L'année dernière en l'espace de 3 mois il m'a payé 2 fois son loyer en retard (10 jours et 20 jours). La 1ère fois il nous a téléphoné pour nous avertir du retard. Cela m'a inquiétée. Nous avons pu prendre nos dispositions à la banque (nous avons un prêt sur cette maison et le loyer contribue en grande partie pour le rembousement). 2 mois plus tard, re-belote, 20 jours de retard, et la banque nous téléphone pour échéance impayée. J'ai immédiatement appelé mon locataire qui s'excuse de ne pas nous avoir averti de son retard de paiement du loyer en invoquant ... un mariage et.... les fêtes de Noël qui arrivent!!! . Je lui ai gentiment mais fermement rappelé les termes de notre contrat et lui ai rappelé que moi aussi j'avais un contrat avec ma banque. Je lui ai signifié aussi par lettre recommandée avec AR.

Que me réserve l'avenir? quelle sera la prochaine étape?

Tous les ans, on s'envoyait Nos bons Voeux pour la nouvelle année. Cette année les miens sont restés sans réponse. On se croisait de temps en temps en course, maitenant ils m'évitent quand ils m'aperçoivent...

Si maintenant un propriétaire n'a plus aucun droit et doit juste se taire et supporter les humeurs de son locataire,

Aujourd'hui je me demande qui doit envoyer l'autre sur les roses...

Bonne soirée,

Val
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
27 févr. 2009 à 19:08
Vous me demandez si vos demandes sont légales et justifiées et je vous réponds non, elles ne le sont pas.
Et je vous dis que si vous continuez sur votre lancée, vous allez vous retrouver devant le juge de proximité et vous faire sévèrement rappeler à l'ordre avec peut-être à la clé des dommages et intérêts.

Vous me demandez quelle est la loi, je vous réponds, ne vous en prenez pas à moi si les lois françaises ne vous conviennent pas, ce n'est pas moi qui les ai faites.
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Val_57 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2009
28 févr. 2009 à 17:13
Bonjour Marie,

Je ne comprends pas pourquoi vous prenez un ton...agressif. Je venais simplement demander des informations et je passe déjà pour un "bourreau". Je n'ai rien intenté en justice contre mes locataires et je n' ai nullement l'intention de le faire. Je suis plûtot du genre à régler les choses à l'amiable en cherchant des solutions qui peuvent arranger tout le monde. Je crois jusqu'à présent avoir été honête avec mes locataires et continuerai à l'être. Je ne veux nullement leur porter préjudice sur quoi que ce soit. C'est pas mon tempérament de chercher les noises.
Maintenant quand vous dites : si vous continuez sur votre lancée vous allez vous retrouver devant le juge...
Comment pouvez vous dire cela alors que je n'ai rien commencé!!

Très franchement Marie, je ne sais pas ce que vous faites sur ces forum si c'est pour "casser" et "remballer" les gens comme vous le faites , moi à votre place j'aurais autre chose à faire.

Ceci dit le débat est clos et à bon entendeur

Salut,

Val

PS : ce n'est plus la peine de me répondre, je me retire de ces forums
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794 > Val_57 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2009
28 févr. 2009 à 17:20
Il se trouve qu'avant d'être bailleur, j'ai été locataire et en butte à des pratiques aussi douteuses que celles que vous voulez mettre en œuvre.
Passée de l'autre côté de la barrière, je me fais souvent enquiquiner par des locataires pointilleux qui ergotent sur une simple virgule !
Je trouve donc extrêmement dangereux qu'on vous ait répondu en allant dans votre sens.

Encore une fois, je ne suis pas un législateur, les lois en France sont ce qu'elles sont, si vous ne voulez pas vous y plier il est encore temps de ne pas investir dans des locations ou de faire gérer vos biens par une agence.

Ce que j'en dis, après tout je m'en fiche, ce n'est pas moi qui paierai vos pots cassés, mais le jour où vous serez obligés de verser de l'argent à vos locataires pour dommages et intérêts vous comprendrez, hélas pas avant.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
27 févr. 2009 à 19:13
Même si la réponse était...imagée elle n'en demeure pas moins vraie. Vous ne pouvez envisager ce que vous dites en préambule. Si vous avez maintenant des craintes voyez si une agence de gestion peut reprendre votre dossier avec les assurances adéquates (loyers impayés, dégâts locatifs et défense recours pour résumer). Cela aura un cout certes (7 à 12% des sommes perçues suivant le cabinet de gestion) mais vous retrouverez peut-être un sommeil apaisé. ;o)
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
27 févr. 2009 à 19:18
Il va falloir se faire à l'idée que les locataires sont protégés et hyperprotégés et que le bailleur a moins de droit que le locataire, si on ne veut pas accepter cette triste réalité, on peut investir ailleurs que dans des locations.
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je suis desolée pour vous de la reaction de Marie mais perso il me semble quelle manque de respect sur ce forum envers des personnes qui ne demande que des réponses meme si cela peu sembler grave a nous faire hurler
donc pour reprendre votre question ,un bail est reconductible et ce dans les meme termes que le jour de la signature ,la sitation de famille de vos locataire ne peu justifié un changement ,
si vos avez des soucis pour les loyers dans l'avenir il serra temps de voir comment il vous faudra réagir ,
en donnant la gestion du bien en agence, l'agence ne reprendra le bébe qu'en l 'état actuel ,et dans les memes conditions moins sa com pour gestion com prise sur les loyers mensuellement +les assurances d'impayés si vous opté pour celle si
voila tous est dit et avec de la douceur ,bon courage
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Val_57 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2009 > METRODESILES
28 févr. 2009 à 17:23
Bonjour,

Merci pour votre intervention et vos conseils.
Vous avez parfaitement compris que les gens qui viennent sur ces forums sont en cherche de réponses à leurs préocupations et pas pour recevoir des leçons...de je ne sais qui!
Je ne pensais pas que ma demande tournerait "au vinaigre", c'est pour cela que je préfère mettre un terme final à la discution et me retirer définitivement de ce forum.
J'ai apprécié votre intervention et je vous en remercie beaucoup.

Peut-être à très bientôt sur un autre forum...sur un autre site!

Val
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
28 févr. 2009 à 10:27
Ben oui, quand on ne sait pas gérer, il faut confier la gestion à une agence qui prendra sa commission.
Il faut aussi souscrire des garanties risque de loyer impayé.
Tout cela se paie...

La fleur des îles : j'ai le droit de donner mon opinion et je suis outrée de voir des propriétaires agir dans l'illégalité en tablant sur l'ignorance des locataires, et vice versa pour les locataires malhonnêtes.
Les choses dites avec douceur ? Oui, à condition de ne pas dire des âneries comme toi trop souvent !
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oui Marie vous avez le droit de donner cotre opinion mais pas celle sur ce forum de juger les gens
cette personne demandé simplement si elle pouvez faire ce chagement ,quand a mes anerie je suis désolée que mes connaissances ne correspondes pas au votre ,je ne vais pas chercher mes reponses sur des sites pour les réinterpréter sur ce forum ,en deux jour vous vous etes faite remise a votre place par des gens qui pose des questions simple et demande des réponses ,si ce genre de forum vous enerve et si vous n'etes pas capable de maintenir votre colere vous devriez stopper votre activité quotidienne de répondre aux question posées attention a votre petit coeur vous allez nous faire un arret cardiaque soyer plus a l'écoute des autres et comprenez defois leur soucis au gré de vous déplaire bien que je ne connaisse pas votre age bien aigri un peu de mon soleil vous ferrai du bien ,et je peu vous dire que la fleur des iles me parais une image bien des metropolitains qui pense que les antilles sont uniquement plages et cocotiers et bien non nous somme aussi des gens avec une certaine intellignece et surtout le respect des autre a plus sur d' autre sujets ,je suis de repos toute la journée
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
28 févr. 2009 à 13:14
Je vous remercie de vous préoccuper de ma santé, charité bien ordonnée commence par soi-même.
Ne prenez pas un coup de chaleur sous vos tropiques, enfin je pense que vous ne risquez plus grand chose.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
28 févr. 2009 à 18:10
Oh !! les filles, il serait temps de se calmer.

Tout le monde n'a pas la même façon de mettre par ecrit ce qu'il pense ... et pourtant la reponse de Marie S est juste. Les intentions initiales de Val57 l'auraient conduite vers la case tribunal.

Dans ce genre de forum, il faut regarder l'esprit de la reponse qui est faite et non pas les mots qui la composent.

BVonne fin de journée.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
28 févr. 2009 à 18:18
Foyer, je suis désolée, mais quand je lis les inexactitudes et les mauvais conseils qui sont donnés ici, je suis obligée de réagir !
Je ne peux pas laisser dire certaines choses qui sont totalement contraires aux droits les plus élémentaires des personnes, je ne soutiens pas plus les mauvais locataires que les mauvais bailleurs, mais qu'une personne qui se prétend agent immobilier donne sur un forum des conseils pour contourner la loi, alors je dis DANGER.

C'est là qu'on s'aperçoit que le net est dangereux car tout le monde croit n'importe qui comme parole d'évangile et quand on se retrouve devant un juge c'est la retombée sur terre.
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