A voir également:
- DROIT DE RESEVE PAR LE MAIRE
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Salaire d'un maire de 10000 habitants - Guide
- Modèle de lettre au maire pour aboiement de chien - Guide
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Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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26 févr. 2009 à 17:39
26 févr. 2009 à 17:39
Le droit de préemption communal ou départemental s'applique à de nombreuses propriétés.
Donc la mairie peut préempter, et hélas parfois ils attendent le dernier moment juste avant l'acte authentique.
C'est le risque.
Donc la mairie peut préempter, et hélas parfois ils attendent le dernier moment juste avant l'acte authentique.
C'est le risque.
26 févr. 2009 à 17:44
26 févr. 2009 à 18:35
26 févr. 2009 à 19:54
26 févr. 2009 à 19:58
26 févr. 2009 à 20:06
le maire apres une enquete d utilite publique a reserve ce terrain