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3 réponses
Bonjour,
Je ne suis pas spécialiste, loin de là mais il me semble, à vous lire, que le JAF a donné la réponse à votre question. Serait-il concevable que vous invitiez le responsable qui bloque votre dossier à se faire confirmer cette réponse en téléphonant (en votre présence éventuellement) au JAF chargé de votre affaire ?
A mon avis, bien que n'étant pas spécialiste je le répète, l'armée ne devrait que pouvoir s'incliner. A moins qu'il y ait une autre raison pour "faire traîner", votre disponibilité par exemple ?
Cordialement.
Je ne suis pas spécialiste, loin de là mais il me semble, à vous lire, que le JAF a donné la réponse à votre question. Serait-il concevable que vous invitiez le responsable qui bloque votre dossier à se faire confirmer cette réponse en téléphonant (en votre présence éventuellement) au JAF chargé de votre affaire ?
A mon avis, bien que n'étant pas spécialiste je le répète, l'armée ne devrait que pouvoir s'incliner. A moins qu'il y ait une autre raison pour "faire traîner", votre disponibilité par exemple ?
Cordialement.
Bonjour Angel
finalement nous avons du passer par un avocat car le tribunal avait plus d'un an de retard pour traiter les entente à l'amiable. en un mois nous avons eu le jugement.
Il semble que les attestations que nous avions faites étaient suffisantes afin que le juge puisse statuer, mais le délais était bien trop long dans notre cas. Afin de faire homologué notre accord, nous devions avoir un document officiel du tribunal, les attestations que nous avions établies ne suffisaient pas pour inscrire ma fille au collège et pour qu'elle soit prise en compte par l'armée.
On peut à ce que j'ai pu comprendre établir ce genre d'attestation et les envoyer directement au juge, sans passer par un avocat, mais ce magistrat doit obligatoirement statué et établir un jugement précisant le changement de résidence. Les attestations seules ne suffisent pas du tout. Sans ce document nous ne pouvons rien justifier. Si le tribunal dont vous dépendez n'a pas de retard, vous pouvez le faire, sinon hélas vous devrez passer par un avocat pour faire accélérer la procédure.
finalement nous avons du passer par un avocat car le tribunal avait plus d'un an de retard pour traiter les entente à l'amiable. en un mois nous avons eu le jugement.
Il semble que les attestations que nous avions faites étaient suffisantes afin que le juge puisse statuer, mais le délais était bien trop long dans notre cas. Afin de faire homologué notre accord, nous devions avoir un document officiel du tribunal, les attestations que nous avions établies ne suffisaient pas pour inscrire ma fille au collège et pour qu'elle soit prise en compte par l'armée.
On peut à ce que j'ai pu comprendre établir ce genre d'attestation et les envoyer directement au juge, sans passer par un avocat, mais ce magistrat doit obligatoirement statué et établir un jugement précisant le changement de résidence. Les attestations seules ne suffisent pas du tout. Sans ce document nous ne pouvons rien justifier. Si le tribunal dont vous dépendez n'a pas de retard, vous pouvez le faire, sinon hélas vous devrez passer par un avocat pour faire accélérer la procédure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 févr. 2009 à 10:47
C'est mon compagnon qui est militaire et non moi (j'ai oublié des mots dans mon message dsl)
Le papa de ma fille a bien expliqué la situation à la JAF, nous voulions juste qu'elle nous mette par écrit ce qu'elle a dit à l'oral, au moins nous avions un document "officiel" si je peux dire, mais là.... elle se déclare maintenant incompétente et nous oriente vers un avocat. C'est ce que nous comprenons pas hélas.
En tout cas votre idée de faire téléphoner le responsable du service pour se faire confirmer cela est loin d'être bête.
Si nous pouvions avoir un texte de loi pour s'appuyer dessus ça serait l'idéal en fait, mais malgré toute les recherches que j'ai faites, je ne trouve rien hélas.
Même si les parents s'entendent parfaitement pour un changement de domicile, c'est quand même très très compliqué et ce sont les enfants qui en patissent et c'est plus que domage. A croire qu'il faut se déchirer ou se chamailler pour faire avancer les choses.................
Notre divorce à l'amiable a été prononcer un mois après le depot de la requête, c'est ce qu'on peut appeler super rapide, pourquoi en ce qui concerne les enfants, ça ne peut pas être aussi simple ?
Je suis quand même pas mal abattue......
Merci encore pour votre conseil qui est plus que judicieux, mais je ne me fais pas beaucoup d'illusion, l'armée est une vieille dame qu'il ne faut pas trop bousculer hélas. Il faut que tout soit "carré" ce que je comprends parfaitement, mais là, dans notre cas, ça l'est, sauf qu'il nous manque un papier officiel du JAF.