Changement de domicile à l'amiable

gaga - 26 févr. 2009 à 08:33
 gaga - 8 avril 2010 à 09:05
Bonjour,

Je suis divorcée depuis 2007, mes filles ont leur domicile habituel chez leur papa. Ma dernière veut venir vivre avec moi (elle a 12 ans) à partir du mois d'aout 2009, son papa ne s'y oppose pas du tout. Il a déposer une demande pour le changement de résidence auprès du juge au mois de mai 2008 afin d'avoir la décision à temps. N'ayant aucune nouvelle il a téléphoné au JAF et il lui a été répondu que le tribunal avait un an de retard pour les procédure, mais que si nous étions bien d'accord tous les trois (père-mère-enfant) il nous fallait faire chacun une attestation (le papa : qui dit qu'il ne s'y oppose pas , moi : précisant que j'accepte que la résidence de ma fille soit à mon domicile, et ma fille : qui déclare vouloir vivre désormais avec moi) attestation accompagnée des photocopie des pièces d'identité elle nous a préciser qu'aucune administration ne pouvait s'opposer à cela, que je pourrais inscrire ma fille sans soucis au collège et que la CAF (ou tout autre organisme payant les prestations famiiales) ne pourra que la compter à ma charge, de même pour les impots. Etant militaire, l'armée ne l'entend pas comme cela et veut à tout pris un jugement, seulement nous n'avons plus le temps (un an de retard pour ce genre de procédure auprès u JAF) Le papa ne veut pas s'opposer à la décision de notre fille, il m'a donc fait parvenir son attestaton et celle de ma fille ains que les copies de leur pièce d'identité.
est ce que l'un ou l'une d'entre vous a eu ce genre d'entente amiable ? Est-ce que les administrations ont acceptées ou doivent accepter ? y a-t-il un texte de loi qui prévoit cela (ce qui me permettrait de le donner au service qui s'occupe des prestations familiales) ?
J'ai chercher de partout sur le net mais je n'ai trouvé aucune réponse, vous êtes mon dernier recours.
Je vous remercie d'avance.

3 réponses

Bonjour,
Je ne suis pas spécialiste, loin de là mais il me semble, à vous lire, que le JAF a donné la réponse à votre question. Serait-il concevable que vous invitiez le responsable qui bloque votre dossier à se faire confirmer cette réponse en téléphonant (en votre présence éventuellement) au JAF chargé de votre affaire ?
A mon avis, bien que n'étant pas spécialiste je le répète, l'armée ne devrait que pouvoir s'incliner. A moins qu'il y ait une autre raison pour "faire traîner", votre disponibilité par exemple ?
Cordialement.
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Merci pour votre réponse.
C'est mon compagnon qui est militaire et non moi (j'ai oublié des mots dans mon message dsl)
Le papa de ma fille a bien expliqué la situation à la JAF, nous voulions juste qu'elle nous mette par écrit ce qu'elle a dit à l'oral, au moins nous avions un document "officiel" si je peux dire, mais là.... elle se déclare maintenant incompétente et nous oriente vers un avocat. C'est ce que nous comprenons pas hélas.
En tout cas votre idée de faire téléphoner le responsable du service pour se faire confirmer cela est loin d'être bête.
Si nous pouvions avoir un texte de loi pour s'appuyer dessus ça serait l'idéal en fait, mais malgré toute les recherches que j'ai faites, je ne trouve rien hélas.
Même si les parents s'entendent parfaitement pour un changement de domicile, c'est quand même très très compliqué et ce sont les enfants qui en patissent et c'est plus que domage. A croire qu'il faut se déchirer ou se chamailler pour faire avancer les choses.................
Notre divorce à l'amiable a été prononcer un mois après le depot de la requête, c'est ce qu'on peut appeler super rapide, pourquoi en ce qui concerne les enfants, ça ne peut pas être aussi simple ?
Je suis quand même pas mal abattue......
Merci encore pour votre conseil qui est plus que judicieux, mais je ne me fais pas beaucoup d'illusion, l'armée est une vieille dame qu'il ne faut pas trop bousculer hélas. Il faut que tout soit "carré" ce que je comprends parfaitement, mais là, dans notre cas, ça l'est, sauf qu'il nous manque un papier officiel du JAF.
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bjr je suis ds le même cas et avez eu des réponses merci
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Bonjour Angel
finalement nous avons du passer par un avocat car le tribunal avait plus d'un an de retard pour traiter les entente à l'amiable. en un mois nous avons eu le jugement.
Il semble que les attestations que nous avions faites étaient suffisantes afin que le juge puisse statuer, mais le délais était bien trop long dans notre cas. Afin de faire homologué notre accord, nous devions avoir un document officiel du tribunal, les attestations que nous avions établies ne suffisaient pas pour inscrire ma fille au collège et pour qu'elle soit prise en compte par l'armée.
On peut à ce que j'ai pu comprendre établir ce genre d'attestation et les envoyer directement au juge, sans passer par un avocat, mais ce magistrat doit obligatoirement statué et établir un jugement précisant le changement de résidence. Les attestations seules ne suffisent pas du tout. Sans ce document nous ne pouvons rien justifier. Si le tribunal dont vous dépendez n'a pas de retard, vous pouvez le faire, sinon hélas vous devrez passer par un avocat pour faire accélérer la procédure.
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