Dénonciation de bail & vente de droit au bail
Résolu
LG
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METRODESILES -
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Bonjour, j'ai mis en vente mon droit au bail mais n'ayant pas trouvé de repreneur j'envisage de dénoncer mon bail commercial auprès de mon propriétaire puisque j'approche de la fin de la période triénale et que j'ai un préavis de 6 mois. J'ai entendu dire que si je dénonçais le bail je ne pourrais plus le vendre.
Pourquoi je ne pourrai pas le vendre puisqu'il m'appartient jusqu'à la fin du préavis ?
Est-ce que le propriétaire peut trouver un nouveau locataire avant la fin de mon préavis et me demander de partir tout en encaissant lui-même de l'argent pour le pas-de-porte ?
Merci pour votre aide.
Pourquoi je ne pourrai pas le vendre puisqu'il m'appartient jusqu'à la fin du préavis ?
Est-ce que le propriétaire peut trouver un nouveau locataire avant la fin de mon préavis et me demander de partir tout en encaissant lui-même de l'argent pour le pas-de-porte ?
Merci pour votre aide.
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3 réponses
en effet en donnant votre congé au propriétaire vous perdez vos droit ,mais ne pas confondre pas de porte ,droit au bail et fond de commerce ,si vous avez des difficultés commerciales ne vous emballez pas demandez conseil a votre comptable ,par contre le propriétaire quand lui reprendra son local serra en droit de demander au locataire suivant un droit au bail "droit d'entré" celui si est versé a fond perdu