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1 réponse
Une loi du 17 décembre 2007 a instauré un délai de versement des capitaux issus d'un contrat d’assurance-vie, après le décès du souscripteur. Si vous avez été bien identifié comme bénéficiaire, vous êtes en droit de percevoir le capital dans le mois qui suit la réception des pièces justificatives par l’assureur. Au-delà, les sommes qui lui sont dues seront revalorisées à 1,5 fois le taux d’intérêt légal pendant les deux premiers mois, puis à 2 fois ce taux.
Bon courage
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