Mutuelle obligatoire
brucebos
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blux Messages postés 27910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je soumets à votre attention une difficulté, pour laquelle je ne suis pas parvenu à trouver une réponse précise et juridique à ce jour , concernant le caractère obligatoire de la mutuelle d'entreprise en l'absence totale de participation de l'employeur.
Une mutuelle d'entreprise peut elle avoir un caractère obligatoire alors même que la participation de l'employeur est inexistante et que la totalité de la cotisation de cette mutuelle est supportée par le seul salarié ?
Je reste à l'écoute des réponses qui pourront être formulées.
Merci par avance.
Je soumets à votre attention une difficulté, pour laquelle je ne suis pas parvenu à trouver une réponse précise et juridique à ce jour , concernant le caractère obligatoire de la mutuelle d'entreprise en l'absence totale de participation de l'employeur.
Une mutuelle d'entreprise peut elle avoir un caractère obligatoire alors même que la participation de l'employeur est inexistante et que la totalité de la cotisation de cette mutuelle est supportée par le seul salarié ?
Je reste à l'écoute des réponses qui pourront être formulées.
Merci par avance.
A voir également:
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1 réponse
Salut,
en principe, la réponse est non.
Plus d'infos ici :
https://www.mutuel.org/reglementation_cp.htm
Es-tu dans ce cas ? Ta mutuelle vient-elle de se mettre en place ? Es-tu nouvellement embauché(e) ?
en principe, la réponse est non.
Plus d'infos ici :
https://www.mutuel.org/reglementation_cp.htm
Es-tu dans ce cas ? Ta mutuelle vient-elle de se mettre en place ? Es-tu nouvellement embauché(e) ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le "forfait" mutuelle était déjà en place lors de mon embauche, mais je n'ai eu connaissance de cette "particularité" qu'à la lecture de mon 1er bulletin de salaire, lecture qui m'a fait bondir en constatant le montant de la mutuelle et le fait que mon employeur n'abondait absolument pas.
C'est ce qui me fait m'interroger, légitimement il me semble, sur le caractère obligatoire d'une telle mutuelle en l'absence totale de participation de l'employeur. J'ai la nette impression d'engraisser une mutuelle pour des prestations très éloignées de l'excellence ....
Mes recherches sur le net, en jurisprudence et en droit du travail se sont avérées vaines et il semble y avoir sur ce point un "vide juridique" .... Même la DDTE n'a pas la réponse, c'est dire ....