Mutuelle obligatoire

brucebos - 24 févr. 2009 à 14:57
blux Messages postés 26539 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 24 févr. 2009 à 15:47
Bonjour,

Je soumets à votre attention une difficulté, pour laquelle je ne suis pas parvenu à trouver une réponse précise et juridique à ce jour , concernant le caractère obligatoire de la mutuelle d'entreprise en l'absence totale de participation de l'employeur.

Une mutuelle d'entreprise peut elle avoir un caractère obligatoire alors même que la participation de l'employeur est inexistante et que la totalité de la cotisation de cette mutuelle est supportée par le seul salarié ?

Je reste à l'écoute des réponses qui pourront être formulées.

Merci par avance.

1 réponse

blux Messages postés 26539 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 2 357
24 févr. 2009 à 15:21
Salut,

en principe, la réponse est non.

Plus d'infos ici :

https://www.mutuel.org/reglementation_cp.htm

Es-tu dans ce cas ? Ta mutuelle vient-elle de se mettre en place ? Es-tu nouvellement embauché(e) ?
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Merci pour les infos mais elles n'apportent malheureusement pas la réponse que je cherchais .
Le "forfait" mutuelle était déjà en place lors de mon embauche, mais je n'ai eu connaissance de cette "particularité" qu'à la lecture de mon 1er bulletin de salaire, lecture qui m'a fait bondir en constatant le montant de la mutuelle et le fait que mon employeur n'abondait absolument pas.
C'est ce qui me fait m'interroger, légitimement il me semble, sur le caractère obligatoire d'une telle mutuelle en l'absence totale de participation de l'employeur. J'ai la nette impression d'engraisser une mutuelle pour des prestations très éloignées de l'excellence ....
Mes recherches sur le net, en jurisprudence et en droit du travail se sont avérées vaines et il semble y avoir sur ce point un "vide juridique" .... Même la DDTE n'a pas la réponse, c'est dire ....
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blux Messages postés 26539 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 2 357 > brucebos
24 févr. 2009 à 15:47
Essaye de voir avec les URSSAF et les impôts, puisque ce sont eux qui voient la partie cotisations sociales/défiscalisation...
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