Prime pour l'emploi??

art 81 bis du code Général des impots :

Les salaires versés aux apprentis munis d'un contrat répondant aux conditions posées par le code du travail sont exonérés de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum de croissance. Cette disposition s'applique à l'apprenti personnellement imposable ou au contribuable qui l'a à sa charge.

article 200 sexies du code Général des impôts :
Le montant des revenus déclarés par chacun des membres du foyer fiscal bénéficiaire de la prime majoré du montant des revenus soumis aux versements libératoires prévus par l'article 151-0, à raison de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles, ne doit être ni inférieur à 3 743 euros ni supérieur à 17 451 euros.


consequence :
si apprenti et revenu < 15361 en 2007
le revenu a déclarer est de 0 ( art 81 bis du code Général des impots )
il n'y a pas de prime pour l'emploi car revenu imposable < à 3743 ( article 200 sexies du code Général des impôts )


extrait du boi d'origine ( BOI 5b-12-01 )
.Pour les contribuables dont le montant des revenus déclarés s'apprécie compte tenu de la déduction d'abattements, (abattement sur la rémunération des apprentis, abattement sur la rémunération des assistantes maternelles, abattement de 50 000 F pour frais professionnels accordé aux journalistes, abattement de 50 % sur les bénéfices des agriculteurs qui perçoivent la dotation aux jeunes agriculteurs ou sont éligibles aux prêts à moyen terme spéciaux, notamment), le montant du revenu pris en compte pour le calcul de la prime pour l'emploi est identique à celui servant au calcul de l'impôt sur le revenu, c'est à dire au revenu après abattement (cf. annexe 1).


toujours dans le même BOI ( fiche 1 ) :
QUELS SONT LES REVENUS QUI OUVRENT DROIT A LA PRIME POUR L'EMPLOI ?


I. LES REVENUS RELEVANT DE LA CATÉGORIE DES TRAITEMENTS ET SALAIRES

Les principes généraux
...
les salaires versés dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, à hauteur du montant qui excède la fraction exonérée (article 81 bis du code général des impôts) ;

Bah vi tiens !!!Ca c bien vrai............

Les revenus d'apprentis sont exonérés : ce n'est pas une option mais une obligation ( article 81 bis du code général des impots ) .
etant exonéré : PAS DE PRIME POUR L'EMPLOI.

Je confirme que le salaire versé aux apprentis est exonéré d'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC (15361 € pour les revenus de 2007 pour 12 mois d'apprentissage) et que ce salaire n'est pas éligible à la PPE.

Vos collègues qui ont touché la PPE avaient déclaré leur salaire. C'est pour cette raison que la PPE leur a été calculée.

En tout état de cause, vous n'avez pas de contrat de travail mais un contrat d'apprentissage.

Vous devez donc calculer le montant de l'exonération à laquelle vous avez droit (faire le prorata si vous n'avez été apprentis qu'une partie de l'année) , la déduire de vos salaires et ne déclarer que la différence.
Il faut aussi ajouter un petit mot à votre déclaration de revenus pour indiquer que vous êtes apprentis sinon, vous risquez de recevoir une lettre des impôts vous indiquant qu'il existe une discordance entre les montants que lui a communiqué votre employeur et ce que vous avez déclaré.