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Prêt Taux zéro et location

lilou181818 -  
 lilou181818 -
Bonjour,

Est-ce que quelqu'un peu me donner les textes qui correspondent au articles R318-3, R318-3-1, R318-80 et R351-1. ou me dire où je peux trouver ces textes.

Merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
picou
 
aller sur google puis chercher legifrance. Vous y trouverez tous les textes législatifs et normatifs.
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lilou181818
 
Merci je vais aller voir.
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jessouille
 
concernant les PTZ ou pret a taux zero vous pouvez egalement trouver des info sur immobilier facile
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lilou181818 > jessouille
 
Merci pour votre réponse je suis allée voir. par contre je sais que pour la location, les locataires ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources, savez-vous ou je peux trouver les nouveau plafond pour 2009 ?

Merci

Bonne journée
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lilou181818
 
Merci pour votre réponse mais sur le site je n'arrive pas à trouver précisément les textes correspondant à ces articles.

Si vous les trouvez ?

Merci à vous
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lilou181818 > lilou181818
 
Mon message "5" est pour Piccou

Merci
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