Prêt Taux zéro et location

lilou181818 -  
Bonjour,

Est-ce que quelqu'un peu me donner les textes qui correspondent au articles R318-3, R318-3-1, R318-80 et R351-1. ou me dire où je peux trouver ces textes.

Merci

1 réponse

  1. picou
    aller sur google puis chercher legifrance. Vous y trouverez tous les textes législatifs et normatifs.
    0
    1. lilou181818
      Merci je vais aller voir.
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    2. jessouille
      concernant les PTZ ou pret a taux zero vous pouvez egalement trouver des info sur immobilier facile
      0
    3. lilou181818
      @jessouilleMerci pour votre réponse je suis allée voir. par contre je sais que pour la location, les locataires ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources, savez-vous ou je peux trouver les nouveau plafond pour 2009 ?

      Merci

      Bonne journée
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    4. lilou181818
      Merci pour votre réponse mais sur le site je n'arrive pas à trouver précisément les textes correspondant à ces articles.

      Si vous les trouvez ?

      Merci à vous
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    5. lilou181818
      @lilou181818Mon message "5" est pour Piccou

      Merci
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