Fenetres alu, coeff Uw et crédit d'impot

Résolu
niocnioc - 22 févr. 2009 à 23:27
 TINO - 2 juin 2010 à 12:41
Bonjour
Nous avons le projet de changer des fenetres pour un modele en alu
Doit-il avoir une double rupture de pont thermique (ouvrant et dormant) pour pouvoir bénéficier du crédit d'impot en 2009? Ou est-ce que le coeff UW inferieur à 1.8 suffit? doit il y avoir une mention du coeff en question sur le devis, ou au moins un engagement écrit de l'entreprise à nous fournir un modèle éligible au crédit d'impot? Pour l'instant je n'ai qu'une promesse orale, mais comme l'on dit les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent...
tout avis sera bienvenu...

Ps j'ai ouvert un autre fil, j'avais choisi par erreur un titre trop général sur le précédent . j'espère ne pas enfreindre de règles du forum

6 réponses

Bonjour,

La loi de finances pour 2009, prévoit seulement que pour être elligible au crédit d’impôt les
Fenêtres ou portes-fenêtres métalliques doivent remplir les caractéristiques de performance énergétiques suivantes : Uw ≤ 1,8 W/m²K

Concernant les factures :

Le crédit d’impôt est accordé sur présentation des factures des entreprises qui doivent comporter, outre les mentions obligatoires :
- le lieu de réalisation des travaux ou de diagnostic performance énergétique
- la nature des travaux
- la désignation et le prix unitaire des équipements éligibles,
- les normes et critères techniques de performance des équipements éligibles au crédit d’impôt
- LE COUT DE LA POSE DOIT ETRE SEPARE.

Vous pouvez transmettre une copie du devis par courrier au Trésor Public pour que vous ayez confirmation de ce crédit d’impôt par écrit.

Cordialement,
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c'est aux services fiscaux (service d'assiette du centre des impôts) qu'il faut s'adresser et non au trésor public !
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Patrick d'argenteuil
25 avril 2009 à 09:57
Bonjour,

ATTENTION, il parait qu'il n'y a pas de crédit d'impots sur les volets roulants car personne n'arrive au Coeff exigé pour etre éligible à la réduction d'impot

Si une société dit le contraire, il faut lui demander de le mentionner sur le devis
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benoit gautron
7 déc. 2009 à 16:18
peu de gamme Alu en 2009 répondent aux critères des 1,8 UW ! Attention beaucoup de revendeur et même fabricants annoncent cette performance mais en réalité, cette performance de 1,8 est atteinte que pour de grandes dimensions de châssis ...

Des industriels ont crée une option qui en plus de la rupture de pont thermique permet d'isoler l'intérieur du profil et passer les produit alu en dessous des 1,8 UW demandés pour le crédit impôt §
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Bonjoure
merci de votre réponse
alors peu importe la double ou simple rupture de pont thermique, c'est bien ça, du moment que le coeff uw est inférieur à 1,8 >/M²?
Mais il doit bien apparaitre sur le devis non?
Cordialement
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oui, en effet, le devis doit prévoir les travaux qui sont effectués et apporter ce type de précisions.

Mais pour le crédit d'impôt, la loi stipule seulement que le coefficient energétique doit être précisé.
A partir du moment ou les matériaux remplissent ces conditions, vous avez droit au crédit d'impôt.

cordialement,
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ok, merci des précisions
le certificat est fourni sur la facture, pas le devis
j'ai du m'en contenter
cordialement
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DE PREFERENCE LE FAIRE NOTE SUR LE DEVIS
SI JAMAIS JE SUIS DE LA PARTIE
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