Changement de nom sur le bail
foulec
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voila je vous explique mon cas , il y à 3 ans j'ai signé un bail avec mon ex petite amie 1 an apres elle m'a quitter et depuis j'ai refait ma vie avec un femme mais j'aimerai la mettre sur la bail à la place de mon ex petite amie ma question est si je vais devoir payé le changement de nom ? si il faut que mon ex enleve son nom sur le bail ? mon probleme c'est que je n'ai plus aucun contact avec mon ex et je croit qu'elle à demenager dans le sud alors que moi j'habite en ile de france .
j'espere avoir ete clair dans mon explication et espere avoir une reponse d'un expert dans le domaine pour ne pas faire de betises et surtout ne pas payer des frais de dossier pour rien
merci à vous ;)
voila je vous explique mon cas , il y à 3 ans j'ai signé un bail avec mon ex petite amie 1 an apres elle m'a quitter et depuis j'ai refait ma vie avec un femme mais j'aimerai la mettre sur la bail à la place de mon ex petite amie ma question est si je vais devoir payé le changement de nom ? si il faut que mon ex enleve son nom sur le bail ? mon probleme c'est que je n'ai plus aucun contact avec mon ex et je croit qu'elle à demenager dans le sud alors que moi j'habite en ile de france .
j'espere avoir ete clair dans mon explication et espere avoir une reponse d'un expert dans le domaine pour ne pas faire de betises et surtout ne pas payer des frais de dossier pour rien
merci à vous ;)
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6 réponses
Bonsoir,
Les éventuelles modifications apportées sur un bail n'entrainent aucun frais, prévenez votre bailleur de tous ces changements...La clarté est source de tranquilité ! ;)
Les éventuelles modifications apportées sur un bail n'entrainent aucun frais, prévenez votre bailleur de tous ces changements...La clarté est source de tranquilité ! ;)
bonsoir selma19 ,
tout d'abord merci pour votre reponse rapide !
je suis tout à fait d'accord avec vous et puis pour ma femme c'est tres important de ne plus voir le nom de mon ex ( ce qui est comprehensible ) mais j'ai peur que l'on me demande de refaire un bail et qu'ils en profitent pour augmenter le loyer surtout !!
car il faut savoir qu'en 3 ans je suis passé d'un loyer de 715 euros à 850 euros donc une augmentation serai mal venu !
tout d'abord merci pour votre reponse rapide !
je suis tout à fait d'accord avec vous et puis pour ma femme c'est tres important de ne plus voir le nom de mon ex ( ce qui est comprehensible ) mais j'ai peur que l'on me demande de refaire un bail et qu'ils en profitent pour augmenter le loyer surtout !!
car il faut savoir qu'en 3 ans je suis passé d'un loyer de 715 euros à 850 euros donc une augmentation serai mal venu !
Re,
Non, vous êtes tout à fait en droit d'apporter des modifications sur la bail sans que cela entraîne une hausse de loyer ni frais d'aucune sorte ce sont deux choses totalement distinctes...
La hausse de loyer est revalorisé sur l'indice du coût de la vie et éventuellement pour un renouvellement de bail !
Voici un lien pour infos :
http://www.borloo-de-robien.com/revalorisation-loyers.html
Non, vous êtes tout à fait en droit d'apporter des modifications sur la bail sans que cela entraîne une hausse de loyer ni frais d'aucune sorte ce sont deux choses totalement distinctes...
La hausse de loyer est revalorisé sur l'indice du coût de la vie et éventuellement pour un renouvellement de bail !
Voici un lien pour infos :
http://www.borloo-de-robien.com/revalorisation-loyers.html
a votre place je me méfierais quand même ; prenez des renseignements auprés de votre bailleur car le lien que l'on vous a donné , concerne les augmentations annuelles de loyer mais pas un changement de nom et ses consequences ;j'ai eu un problème semblable , j'ai divorcé et gardé l'appartement dont le bail était au nom de Mr et Mme;l'agence à l'aquelle je paye mon loyer , m'a déconseillé de modifié l'intitulé car celà entraine la mise en place d'un nouveau bail et le propriétaire peut demander un loyer au prix qu'il veut
le souci c'est que je veux bien prendre contact avec eux mais apres quand ils seront qu'une autre personne que mon ex habite avec moi et bien il sera trop tard pour moi !
impossible de refaire marche arriere etc ..
c'est pour cela que j'aimerai vraiment avoir un conseil de quelqu'un qui en est sur à 100% avec un texte de loi par exemple
impossible de refaire marche arriere etc ..
c'est pour cela que j'aimerai vraiment avoir un conseil de quelqu'un qui en est sur à 100% avec un texte de loi par exemple
Je donne seulement mon avis qui n'est pas forcément le bon : vous êtes toujours locataire, vous avez signé un bail reconductible tacitement, vous pouvez donc refuser d'en signer un autre.
Par contre, si vous louez par agence, l'avenant est payant contrairement à ce qui vous a été répondu ci-dessus.
Si votre bailleur est une HLM, vous devez l'avertir car ces logements sont soumis à conditions de ressources.
Enfin il vous faut avertir la CAF si vous touchez des aides au logement, c'est obligatoire sous peine de réajustement et rappel de trop perçu.
Autrement je ne vois pas en quoi, moralement c'est pénible à votre nouvelle femme de savoir que c'est le nom de votre ex qui figure sur le bail, il faudrait m'expliquer en quoi il y a dol !
En cas de congé donné par le bailleur, le congé doit être adressé à vous deux, mais attention : si le bailleur ignore l'existence de votre nouvelle femme, le congé n'est pas nul pour autant.
Par contre, si vous louez par agence, l'avenant est payant contrairement à ce qui vous a été répondu ci-dessus.
Si votre bailleur est une HLM, vous devez l'avertir car ces logements sont soumis à conditions de ressources.
Enfin il vous faut avertir la CAF si vous touchez des aides au logement, c'est obligatoire sous peine de réajustement et rappel de trop perçu.
Autrement je ne vois pas en quoi, moralement c'est pénible à votre nouvelle femme de savoir que c'est le nom de votre ex qui figure sur le bail, il faudrait m'expliquer en quoi il y a dol !
En cas de congé donné par le bailleur, le congé doit être adressé à vous deux, mais attention : si le bailleur ignore l'existence de votre nouvelle femme, le congé n'est pas nul pour autant.
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alors pour preciser je loue via une agence , je ne touche aucune aide .
Par contre la question que je me pose est aussi si je ne mets pas ma conjointe actuel sur le bail est ce que ça ne va pas apporter des difficultés concernant la taxe d'habitation ? je m'explique l'année derniere elle à payer la taxe de son ancien logement ce qui est normal , mais pour cette année la logique voudrai qu'on le paye conjointement mais comment pourra t'elle prouver qu'elle vie avec moi sachant qu'elle n'y figure nul part ?
j'espere que ce que je dit est assez clair et comprehensible en tout cas merci à tous ceux qui m'apportent des reponses car ça me trotte dans la tete depuis pas mal de temps .
Par contre la question que je me pose est aussi si je ne mets pas ma conjointe actuel sur le bail est ce que ça ne va pas apporter des difficultés concernant la taxe d'habitation ? je m'explique l'année derniere elle à payer la taxe de son ancien logement ce qui est normal , mais pour cette année la logique voudrai qu'on le paye conjointement mais comment pourra t'elle prouver qu'elle vie avec moi sachant qu'elle n'y figure nul part ?
j'espere que ce que je dit est assez clair et comprehensible en tout cas merci à tous ceux qui m'apportent des reponses car ça me trotte dans la tete depuis pas mal de temps .
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