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Location maison des parents, droits des enfan

gti8sm Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2009 - 18 févr. 2009 à 19:34
 GTI8SM - 26 févr. 2009 à 12:24
Bonsoir,

Voila la question :
Notre père qui ne vit plus dans la maison, voudrait louer la maison qui appartient aux enfants (acte fait devant notaire)
Seulement, je voudrais savoir quels sont les droits des enfants au niveau des loyers perçus par notre père ?
Peuvent ils réclamer une part sur le loyer en sachant qu'ils sont aussi propriétaire de cette maison ?

Merci de votre réponse car je ne suis pas très fort en droit!!!!

1 réponse

Réponse 1 / 1
BBG
19 févr. 2009 à 07:48
il faut savoir si dans l'acte de donnation il est noté que votre pèer a l'usufruit ;dans ce cas là il peut en retirer les loyers et vous ne récupérez la maison qu'à son DC
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GTI8SM
26 févr. 2009 à 12:06
Merci pour ta réponse ;-)
On peut le savoir comment ? en demandant au notaire ?

Merci.
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703 > GTI8SM
26 févr. 2009 à 12:10
Oui, le notaire qui a effectué la donation saura vous le dire.

Mais si votre père occupait cette maison au moment de la donation, il y a de très fortes chances qu'il se soit gardé l'usufruit, sinon il aurait pris le risque de se retrouver dehors.

Dans ce cas là, vous n'avez pas le droit aux loyers. C'est l'usufruitier qui les perçoit (fruit de l'usage).
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GTI8SM > Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010
26 févr. 2009 à 12:24
Merci encore ;-)
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