Location maison des parents, droits des enfan
gti8sm
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GTI8SM -
GTI8SM -
Bonsoir,
Voila la question :
Notre père qui ne vit plus dans la maison, voudrait louer la maison qui appartient aux enfants (acte fait devant notaire)
Seulement, je voudrais savoir quels sont les droits des enfants au niveau des loyers perçus par notre père ?
Peuvent ils réclamer une part sur le loyer en sachant qu'ils sont aussi propriétaire de cette maison ?
Merci de votre réponse car je ne suis pas très fort en droit!!!!
Voila la question :
Notre père qui ne vit plus dans la maison, voudrait louer la maison qui appartient aux enfants (acte fait devant notaire)
Seulement, je voudrais savoir quels sont les droits des enfants au niveau des loyers perçus par notre père ?
Peuvent ils réclamer une part sur le loyer en sachant qu'ils sont aussi propriétaire de cette maison ?
Merci de votre réponse car je ne suis pas très fort en droit!!!!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
On peut le savoir comment ? en demandant au notaire ?
Merci.
Mais si votre père occupait cette maison au moment de la donation, il y a de très fortes chances qu'il se soit gardé l'usufruit, sinon il aurait pris le risque de se retrouver dehors.
Dans ce cas là, vous n'avez pas le droit aux loyers. C'est l'usufruitier qui les perçoit (fruit de l'usage).