Paiement partiel de la caution
cheyenne3
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Bonjour,
Mon ami a déménagé fin décembre 2008. L'état des lieux a été signé par les 2 parties, bien qu'un problème de nettoyage ai été signalé. Le jour de la remise du chèque ,150 euros avaient été déduit de la caution : motif : frais de nettoyage. Le montant n'était pas justifié ni par devis ni par facture. Mon ami décide de demander un justificatif, et saisi le tribunal. ADe plus, aucun état des lieux initial n'était fait pour l'extérieur les jour de l'emménagement, et on ne peut donc pas prouver que mon ami soit fautif de ces "tâches".
Qu'en pensez-vous ?
Mon ami a déménagé fin décembre 2008. L'état des lieux a été signé par les 2 parties, bien qu'un problème de nettoyage ai été signalé. Le jour de la remise du chèque ,150 euros avaient été déduit de la caution : motif : frais de nettoyage. Le montant n'était pas justifié ni par devis ni par facture. Mon ami décide de demander un justificatif, et saisi le tribunal. ADe plus, aucun état des lieux initial n'était fait pour l'extérieur les jour de l'emménagement, et on ne peut donc pas prouver que mon ami soit fautif de ces "tâches".
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5 réponses
Si il n'y a pas eu d'état de lieu d'entrée, le logement est réputé avoir été livré en bon état, et s'il est fait mention de taches au départ, votre ami en est d'office responsable.
Par contre, un devis est obligatoire, c'est ce qui est exigé, pas obligatoirement une facture.
Par contre, un devis est obligatoire, c'est ce qui est exigé, pas obligatoirement une facture.
cheyenne3
Pour le logement, un état des lieux initial était fait, mais pas pour l'extérieur. C'est pas très logique qu'on lui demande les frais de nettoyage d'un mur crépi...
Tout dépend du contexte, s'il a renversé quelque chose d'indélébile sur le crépi extérieur, bien que ce soit une grosse réparation, le locataire peut être tenu de payer.
Il faut des preuves.
Il faut des preuves.
Oui, effectivement, si le propriétaire ne peut pas imputer la "saleté du soubassement" au locataire, il s'agit d'un abus.
Le propriétaire sera certainement débouté de ses demandes et peut aussi être condamné envers votre ami en dommages et intérêts.
Le propriétaire sera certainement débouté de ses demandes et peut aussi être condamné envers votre ami en dommages et intérêts.
dans la lettre du dossier pour le tribunal, mon ami a mis qu'il s'agit d'usur e normale ou liée aux conditions métérologiques. Je pense que c'est bon pour lui.
De plus, le propriétaire a signalé ces "saletés" sur l'état des lieux final. Mon ami avait confiance en lui et n'aurai jamais cru qu'il lui déduirait un somme. Le problème c'est qu'il a signé. C'est que le jour de la remise du chèque qu'il s' ai rendu compte et qu'il a vu la mauvaise foi du proprio. On lui a déduit une somme fictive non justifiée. De plus le proprio s'est permi de rajouter quelquechose sur l'état des lieux final : "déduit ce jour la somme de...euros pour frais de nettoyage". Il n'a pas le droit non ? Une fois que c'est signé?
De plus, le propriétaire a signalé ces "saletés" sur l'état des lieux final. Mon ami avait confiance en lui et n'aurai jamais cru qu'il lui déduirait un somme. Le problème c'est qu'il a signé. C'est que le jour de la remise du chèque qu'il s' ai rendu compte et qu'il a vu la mauvaise foi du proprio. On lui a déduit une somme fictive non justifiée. De plus le proprio s'est permi de rajouter quelquechose sur l'état des lieux final : "déduit ce jour la somme de...euros pour frais de nettoyage". Il n'a pas le droit non ? Une fois que c'est signé?
Attendez, il a signé, pour le soubassement aussi ?
Alors il risque de l'avoir dans l'os... Quand il a vu que ça se passait mal il n'aurait pas du signer et faire appel à un huissier.
S'il a signé, il a reconnu les faits...
Alors il risque de l'avoir dans l'os... Quand il a vu que ça se passait mal il n'aurait pas du signer et faire appel à un huissier.
S'il a signé, il a reconnu les faits...
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Eh bien le fait d'avoir signé fait qu'il reconnait la responsabilité, c'est aussi bête que ça !
La prochaine fois qu'il se fasse assister à l'état de lieu, par une association de défense de locataires.
Je vous ai répondu au début pensant qu'il n'avait pas signé, mais là je vous conseillerai de laisser tomber.
La prochaine fois qu'il se fasse assister à l'état de lieu, par une association de défense de locataires.
Je vous ai répondu au début pensant qu'il n'avait pas signé, mais là je vous conseillerai de laisser tomber.
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