Exception loi Châtel
llegrave
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 18 févr. 2009 à 13:35
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 18 févr. 2009 à 13:35
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2 réponses
gerber1
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18 févr. 2009 à 13:31
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demandez à l'ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles) de voir ce qu'elle peut faire pour vous. l'ACAM
rue Taitbout à PARIS 09 ème.
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18 févr. 2009 à 13:35
18 févr. 2009 à 13:35
Bonjour llegrave ,
Vous devriez demander les references de cette convention collective particulière ou, au moins, en avoir une copie.
Vous pourrez alors la consulter sur le site legifrance.
Vous devriez demander les references de cette convention collective particulière ou, au moins, en avoir une copie.
Vous pourrez alors la consulter sur le site legifrance.