Y aura t-il des impôts à payer ?
marie3346
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18 févr. 2009 à 09:15
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 20 févr. 2009 à 01:17
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1 réponse
Bonjour
Pour les petites successions, il n'y a pas d'impots à payer:
Le montant de ces petites successions difèrent en fonction des liens de parenté,
Pour les héritiers du 4° degré (neveux,nièces)ou qui n'ont pas de lien de parenté - mais également les bénéficiaires d'un don ou d'un legs - la dispense de déclaration et l'exonération de droits ne s'appliquent que si le montant de la succession est inférieur à 3 000 €. ... et c'est votre cas!
Cordialement
Pour les petites successions, il n'y a pas d'impots à payer:
Le montant de ces petites successions difèrent en fonction des liens de parenté,
Pour les héritiers du 4° degré (neveux,nièces)ou qui n'ont pas de lien de parenté - mais également les bénéficiaires d'un don ou d'un legs - la dispense de déclaration et l'exonération de droits ne s'appliquent que si le montant de la succession est inférieur à 3 000 €. ... et c'est votre cas!
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 févr. 2009 à 01:17
Attention, les neveux et tantes sont au 3ème degré et non au 4ème.
Ensuite, il y aura très certainement une déclaration de succession à remplir puisque l'actif brut successoral sera très certainement supérieur à 3 000 €, puisque 3 000 € étant déjà la somme d'un seul héritier.
En revanche du fait de l'abattement, vous n'aurez très certainement aucun droit de succession à payer. Votre part étant largement inférieure à l'abattement de surcroit.
Cordialement